Avis de marché - Avis n° 25-7212 du 21/01/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-7212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025V004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1 Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle de le marché public. Est exigé notamment : le curriculum vitae du chef de projet, désigné comme tel dans l'Acte d'Engagement Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2 L'attestation OPQIBI pour les références suivantes (ou similaires): 0301 : OPC d'exécution courant 0331 : DET 1908 : ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap 2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1103 : étude de voiries courantes Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 % ; - prix : 30 % ; -délais : 10 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Général Leclerc à Vauvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Général Leclerc
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les demandes concernant la visite obligatoire des sites devront être adressées à la Direction de l'urbanisme, de l'aménagement et de la transition écologique de la commune de Vauvert, rue du Jardinet - 30600 VAUVERT - M. Patrice SÉVRIN - tél. : 06 82 55 90 58 - e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com
Autres informations complémentaires : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres ,Région, ANRU, Communauté de communes de Petite Camargue Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38, courriel juridique@vauvert.com). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
