Centrale des marchés
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES L'achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / ...
Cté de Communes de Petite Camargue 30600Vauvert marchepublic@cc-petitecamargue.fr 04 66 51 19 30
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6591564

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/22)
040395-2022
BOAMP (22/01/22)
22-10152

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 22-10152
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine, Point(s) de contact : https://webmarche.adullact.org, 30600, vauvert, F, Téléphone : (+33) 4 66 51 19 20, Courriel : marchepublic@cc-petitecamargue.fr, Fax : (+33) 4 66 51 19 30, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.petitecamargue.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Numéro de référence : 2021-F270911
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires de Vauvert et Aimargues(environ 1500 repas quotidiens (jours scolaires) / 200 repas quotidiens les mercredis scolaires / 250 repas quotidiens les jours de vacances scolaires).L’un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 dite " EGAlim " : atteindre d'ici 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis.Les candidats devaient veiller à bien prendre en compte ces dispositions dans leur réponse ; les prestations objet de ce marché sont réparties en 11 lots, mais l'appel d'offres ne portait que sur les lots 1,2,4,5,6,7 et 8, les autres lots étant lancés en MAPA sur le fondement de l'article R2123-1 du CCP ou passés en gré à gré selon leur montant.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 938 388,63 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volaille fraîche
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de volaille fraîche
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Découpe de poissons frais
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : vauvert
II.2.4)Description des prestations : Découpe de poissons frais
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'épicerie conventionnels
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits d'épicerie conventionnels
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Préparations alimentaires surgelées
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de préparations alimentaires surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers/œuf/fromage conventionnel
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Vauvert
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits laitiers/œuf/fromage conventionnel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 35%
     2. Démarche durable / Pondération : 20%
     3. Qualité du service / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 191-494228 du 01/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-F270901
Lot nº : 1
Intitulé : Volaille fraîche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PASSIONFROID GROUPE POMONA, Marché gare 3214 Route de Montpellier, 30941, Nimes, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 350,71
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270902
Lot nº : 2
Intitulé : Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PASSIONFROID GROUPE POMONA, Marché gare 3214 Route de Montpellier, 30941, Nimes, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 142 180,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270904
Lot nº : 4
Intitulé : Découpe de poissons frais
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS SYSCO FRANCE, 14 rue Gerty Archimède, 75012, Paris 12, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 350,71
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270905
Lot nº : 5
Intitulé : Produits d'épicerie conventionnels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, ZA CLESUD Rue du Comte de la Perouse BP 49, 13142, MIRAMAS Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 189 573,46
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270906
Lot nº : 6
Intitulé : Préparations alimentaires surgelées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PASSIONFROID GROUPE POMONA, Marché gare 3214 Route de Montpellier, 30941, Nimes, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 189 573,46
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270907
Lot nº : 7
Intitulé : Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-F270908
Lot nº : 8
Intitulé : Produits laitiers/œuf/fromage conventionnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, ZA CLESUD Rue du Comte de la Perouse BP 49, 13142, MIRAMAS Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 616,11
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS ET LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché. -Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution -Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société TROPIC TRAVAUX) : deux mois à compter de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16 avenue Feuchères, 30000, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2022
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