Centrale des marchés
30 asurances multirisques à Vauvert 30 asurances multirisques à Vauvert asurances multirisques. code_postal : 30600 ville : Vauvert lieu : 145 avenue de la Condamine
Cté de Communes de Petite Camargue 30600Vauvert marchepublic@cc-petitecamargue.fr 0466511930
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30 asurances multirisques à Vauvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294287

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de Petite Camargue.
Correspondant : M. le président, 145 avenue de la Condamine 30600 Vauvert télécopieur : 04-66-51-19-30 courriel : marchepublic@cc-petitecamargue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.

Objet du marché : asurances multirisques.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat. Pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie l'habilitant à s'engager pour elle devra être fourni.



Capacité économique et financière - références requises :
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) pour tous les candidats ;
- preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances ;
- preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature, étendue et exclusions de garanties : 50 % ;
- tarifs appliqués : 40 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Le marché porte sur l'assurance des biens mobiliers et immobiliers.

Informations complémentaires .

Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée du contrat ;
- le délai de préavis de résiliation annuelle.
Les variantes seront mentionnées sur une note jointe à l'acte d'engagement.
Une franchise de 500 EUR sera appiquée.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 responsabilité civile.
Responsabilité civile.

Informations complémentaires .

Une franchise de 200 EUR sera appliquée.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée du contrat ;
- le délai de préavis de résiliation annuelle.
Les variantes seront mentionnées sur une note jointe à l'acte d'engagement.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 protection juridique.

Ce contrat a pour objet de faire bénéficier l'assuré des prestations de Protection Juridique définies ci-après, en matière d'assistance juridique ou financière, pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif à :
- l'organisation de la Communauté de Communes ;
- le fonctionnement des services de la Communauté de Communes ;
- la gestion des biens de la Communauté de Communes ;
- la passation de contrats et marchés ;
- les compétences attribuées par les textes sur la décentralisation.

Informations complémentaires : -Le lot n° 3 " Protection juridique " comporte la solution alternative et la solution supplémentaire éventuelle suivantes :
-Solution alternative : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 4 défense pénale des agents et élus communautaires.
Ce contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Informations complémentaires : -Le lot n° 4 " Défense pénale des Agents et des Elus " comporte la solution alternative suivante :
-Solution alternative : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 flotte automobile et risques annexes.
Il s'agit d'assurer tous les véhicules propriété certaine de la collectivité, loués, prêtés ou mis à disposition de la collectivité sous une forme quelconque ainsi que les engins remorqués.

Informations complémentaires : - Le lot 5 comporte une solution de base avec une franchise à 150 EUR et une solution alternative
-Solution alternative : franchise à 300 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 6 missions préposés, stagiaires et membres du conseil communautaire.
Dès lors qu'ils sont utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la Collectivité, sont automatiquement assurés tous véhicules terrestres à moteur, à quatre roues et d'un poids total en charge inférieur à 3t5, appartenant aux agents, aux stagiaires et aux membres du Conseil Communautaire eux-mêmes, à leur conjoint ou concubin, à leurs ascendants ou descendants ou loués, empruntés ou placés sous leur garde, et conduits par les agents eux-mêmes.

Informations complémentaires : - Le lot 6 comporte une solution de base avec une franchise à 150 EUR et une solution alternative
-Solution alternative : franchise à 300 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 7 tous risques instruments de musique.
La garantie porte sur le parc instrumental et le matériel pédagogique de l'ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue dont le détail est joint en annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

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