Centrale des marchés
réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de vauvert Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la Ville de Vauvert cp : 30600 adresse : 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 designation : Commune de Vauvert...
Commune de Vauvert 30600Vauvert mairie@vauvert.com 04 66 73 10 88
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Archive

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la ville de vauvert

Marché public ou privé
Référence du marché : 6299565

Date de clôture estimée : 14/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/21)
21-116680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 21-116680
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de bâtiments communaux de la Ville de Vauvert.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : 30600 Vauvert.
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales : 

la visite des sites est obligatoire pour les candidats sous peine de voir leur offre rejetée.
Pour cette visite, RENDEZ-VOUS le 8 septembre 2021 à 8 heures précise, 516 avenue des Costières, 30600 Vauvert (Gallician).
Les candidats devront au préalable signaler obligatoirement leur présence avec le nom de la personne et ses coordonnées à M. Daniel Garcia chargé du dossier par mail à l'adresse suivante : daniel.garcia@vauvert.com et venir avec une échelle pour accès aux toitures.
Dates et délai d'exécution :
La notification du marché interviendra au plus tard le 7 octobre 2021 et les travaux devront être réceptionnés avant le 05 janvier 2022. Les travaux devront être faits par l'entreprise lorsque les sites seront inoccupés, à savoir exclusivement pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2021, pendant les mercredis suivant ces vacances et pendant les vacances scolaires de Noël
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 23 octobre 2021 et jusqu'au 4 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté de ses avenants, pouvant être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. Pour garantir le remboursement de l'avance de 5 %, constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les travaux sont financés sur les fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques appréciées à partir des :
- références similaires de moins de cinq ans ;
- moyens humains et matériels ;
Garanties financières appréciées d'après le chiffre d'affaires.
Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires (noté dans la déclaration du candidat)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - qualifications du candidat,
- liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- outillage, matériel équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V011 00.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Les demandes concernant la visite obligatoire des sites seront adressées par courriel à : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Daniel Garcia, Direction des services techniques, courriel : daniel.garcia@vauvert.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles fixées par le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
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