Centrale des marchés
prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le ccas de vauvert - 2022 Prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le CCAS de Vauvert - 2022 ville : Vauvert tel : (+33)4-66-73-10-73 designation : Commune de Vauvert adres...
Commune de Vauvert 30600Vauvert mairie@vauvert.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le ccas de vauvert - 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 6802868

Date de clôture estimée : 27/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/04/22)
22-59873
Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 22-59873
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : m le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauverttél. : (+33)4-66-73-10-73courriel : mairie@vauvert.com adresse internet : https://www.vauvert.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : prestations de nettoyage de vitres dans les bâtiments communaux, les écoles et pour le CCAS de Vauvert - 2022.
Lieu d'exécution : vauvert 30600.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement de garantie exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires, sachant que la même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens en personnel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022V004.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org

En cas de difficulté, s'adresser à la Direction juridique de la Commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Sylvie Haro - tél. : 04.66.73.10.93 - fax. : 04.66.73.10.88
Durée de l'accord cadre : un an renouvelable deux fois pour une nouvelle période d'un an.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
La commune de Vauvert agit pour un autre pouvoir adjudicateur, le CCAS de Vauvert, dans le cadre d'un groupement de commandes dont la commune est le coordonnateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur de la commune, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse Internet http://webmarche.adullact.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2022.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vitrages de bâtiments communaux : montant maximal annuel de 12 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 2. -
Vitrages d'écoles : montant maximal annuel de 12 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Lot(s) 3. -
Vitrages pour le CCAS : montant maximal annuel de 3 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous