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mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un pup Mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un PUP designation : Commune de Vauvert correspondant : M le Maire ville : Vauvert cp : 30600...
Commune de Vauvert 30600Vauvert mairie@vauvert.com
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Archive

Mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un pup

Marché public ou privé
Référence du marché : 5958786

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-36304
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-36304
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : m le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauverttél. : 04-66-73-10-73courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : mission sécurité protection de la santé pour des aménagements d'infrastructure dans le cadre d'un PUP.
Lieu d'exécution : vauvert, 30600.

Caractéristiques principales : 
durée du marché ou délai d'exécution : le délai de remise du PGC est fixé dans l'acte d'engagement dans la limite d'un délai maximal d'une semaine à compter de la notification du marché et de la réception, par l'attributaire du présent marché, de pièces écrites et graphiques définissant globalement les trois lots du marché de travaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : un dossier de présentation de l'entreprise faisant notamment état de ses qualifications et pouvant être complété par la déclaration du candidat DC 2 dûment remplie (notamment en ce qui concerne les références similaires).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique basée sur le nombre total de visites : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V005 00.

Renseignements complémentaires : la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012 (et notamment dans son annexe Iv)
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques.
Code CPV : 71317210-8 - services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est constitué d'un document unique : l'acte d'engagement (portant règlement de la consultation et cahier des clauses particulières)
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans l'acte d'engagement portant règlement de la consultation (pièces listées à l'article 1.2 de l'acte d'engagement)
Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

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