1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vauvert
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.
Identifiant de la procédure: 8b946335-2ec4-4fb1-872a-7251d10d4f2f
Avis précédent: 7ac350ff-030c-4de0-9d8c-03368f1ab556-01
Identifiant interne: 2024V007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire. Ce marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Le marché n'est pas reconductible
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Description: Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Le présent marché comporte une clause d'insertion et promotion de l'emploi.
Identifiant interne: 2024V007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Vauvert
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes - Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion et promotion de l'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vauvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Commune de Vauvert
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 709 486,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS NICOLLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 709 486,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024V007
Titre: Marché propreté urbaine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Vauvert
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vauvert
Numéro d’enregistrement: 21300341100013
Département: Gard
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466731073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273770
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS NICOLLIN
Numéro d’enregistrement: 42966477400081
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 89ab7650-ec9b-4010-a5e0-143ecdb50686 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:17:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294053-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
