Centrale des marchés
Marché global de performance : conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'éclairage public et sportif, des signalisations lumineuses tricolores et repérage des réseaux EP avec LOA marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, des signalisations lumineuses tricolores...
Commune de Vauvert 30600Vauvert 04 66 73 10 88
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Marché global de performance : conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'éclairage public et sportif, des signalisations lumineuses tricolores et repérage des réseaux EP avec LOA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452436

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-48401
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 19-48401
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, des signalisations lumineuses tricolores et le repérage des réseaux EP avec LOA de la Commune de Vauvert.
CPV - Objet principal : 31500000
Objets supplémentaires : 31520000
34993000
31527260
31530000.
Lieu d'exécution : vauvert.
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation vise la conclusion d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'éclairage public, de l'éclairage sportif, de la signalisation lumineuses tricolores et le repérage des réseaux EP de la Commune de Vauvert avec LOA, afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce, quelle que soit la nature des opérations à effectuer
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 144 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En application de l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou DUME, ou formulaire Dc1 obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires dans sa dernière version en vigueur), indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
- une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1 dans sa dernière version disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DUME ou Dc2 dans sa dernière version disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
- tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des références effectuées dans le domaine des travaux faisant l'objet du marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- un certificat attestant que le candidat est certifié, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que " prestataire en localisation des réseaux " pour " Géoréférencement " ou " Géoréférencement et Détection " Norme nf s 70-003. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché disposera d'un délai de 8 jours pour produire à la Commune de VAUVERT les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande :
-Les attestations fiscale et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents visées par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession datant de moins de 6 mois (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
-Le cas échant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail;
-Un extrait k, k bis, D1 ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; le cas échant, il produit la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;
-Si l'attributaire du marché public est un groupement d'opérateurs économiques, l'habilitation donnée au mandataire signée par les autres membres du groupement ;
-Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et donc à signer l'acte d'engagement;
-l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
-l'acte d'engagement final signé manuscritement accompagné d'un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : visite : pour la remise de son offre et afin d'appréhender l'ensemble des difficultés et connaître l'ampleur de l'intervention, le candidat s'engage à avoir procédé à la visite complète et exhaustive des installations concernés par le présent marché. Les sites concernés par le présent marché sont accessibles et visitables librement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais du module de questions/réponses, accessible à tout candidat, sur la plateforme webmarche.adullact.
En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : sylvie.haro@vauvert.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Renseignements : auprès du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes.
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