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marché d'infrastructures vrd (voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du moulin de l'aure dans le cadre d'un p.u.p Marché d'infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l'Aure dans le cadre d'un P.U.P cp : 30600 adresse : 2 place de la Libérati...
Commune de Vauvert 30600Vauvert mairie@vauvert.com 04 66 73 10 88
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Marché d'infrastructures vrd (voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du moulin de l'aure dans le cadre d'un p.u.p

Marché public ou privé
Référence du marché : 6083338

Date de clôture estimée : 10/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/21)
21-42331
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34
Annonce No 21-42331
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88, courriel : mairie@vauvert.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'infrastructures VRD (Voirie et réseaux divers) relatif à l'aménagement de la zone 2 du secteur du Moulin de l'aure dans le cadre d'un P.U.P.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233226
45233220
45233142
45233141.
Lieu d'exécution : vauvert 30600.
Code NUTS : FRJ12.

Caractéristiques principales : 

la visite du site est obligatoire pour les candidats
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance; la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Nature des ressources que la Commune de Vauvert entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (Dc1 ou forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis);
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira une copie du ou des jugements prononcés;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
Importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix proposé : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021V006.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courrier par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur : https://webmarche.adullact.org
(En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Sylvie Haro, direction Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88).
Adresse auprès de laquelle des renseignements sur la visite obligatoire peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : M. Patrice Sévrin, direction des services techniques, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 06-82-55-90-58 ou 06-82-55-90-58, télécopieur : 04-66-73-10-99, e-mail : patrice.sevrin@vauvert.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de compléter un formulaire en ligne, après quoi il sera possible de joindre l'assistance téléphonique, au numéro indiqué.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements généraux - voirie
Informations complémentaires : le lot 1 présente quatre options obligatoires
-Option no 1 : Mise en place de pavés drainants en lieu et place de revêtement en enrobés pour les stationnements publics (P1 à P13)
-Option no 2 : Réalisation de revêtement en stabilisé en lieu et place de revêtement en enrobés pour le trottoir Est du chemin du Moulin de l'aure
-Option no 3 : Réalisation d'une piste cyclable en stabilisé (L=2.70 m) en lieu et place du trottoir Est (L=1.50 m) et du massif planté Est (L=1.20 m) du chemin du Moulin de l'aure
-Option no 4 : Suppression du massif planté Est du chemin du Moulin de l'aure pour création d'une piste cyclable.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45234116.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie

Lot(s) 2. -
Eaux Pluviales - eaux Usées - eau Potable
C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232411
45232130.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Réseaux divers

Lot(s) 3. -
Basse Tension - eclairage Public - génie civil Télécommunications
C.P.V. - Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 45200000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Génie civil, Télécommunications

Lot(s) 4. -
Plantations - arrosage des espaces communs
Informations complémentaires : le lot 4 comprend une option obligatoire (no5) : Suppression du massif planté Est du chemin du Moulin de l'aure pour création d'une
Piste cyclable.
C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Arrosage, Espaces verts
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