Centrale des marchés
fourniture de vêtements et autres équipements de protection individuelle pour tous services - 2017-2018. fourniture de vêtements et autres équipements de protection individuelle pour tous services - 2017-2018. designation : Commune de Vauvert ville : Vauvert adresse : Place de la Libération et ...
Commune de Vauvert 30600Vauvert 04 66 73 10 88
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Fourniture de vêtements et autres équipements de protection individuelle pour tous services - 2017-2018.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558925

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-3545
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-3545
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-73, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : fourniture de vêtements et autres équipements de protection individuelle pour tous services - 2017-2018.
CPV - Objet principal : 35113400
Objets supplémentaires : 18830000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises :  - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires mentionné dans la déclaration du candidat
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - principales fournitures de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- moyens en matériel et en personnel du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix proposés : 30 %;
     - délai et modalités de livraison : 20 %;
     - variété et de l'étendue des fournitures proposées par le candidat : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée (articles 27 et 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Marché relevant des articles 6.1 et 6.4 du règlement intérieur des marchés de Vauvert passés en procédure adaptée. La présente consultation fait suite à un premier avis du 25 mars 2016, pour un marché en quatre lots dont l'un s'était révélé infructueux et dont un second n'a pas été renouvelé au terme de la période initiale d'exécution.
Durée du marché : le marché est passé pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification au 31 décembre 2018.
Personne responsable du marché : M. le maire. Par délégation, Mme Annick Chopard, adjointe au maire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert - tél.: 04 66 73 10 73 - télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: 08 20 20 77 43.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
celles indiquées dans le règlement de la consultation. Choix du mode de transmission : voie électronique, voie postale ou dépôt en mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
 Correspondant : Mme Sandra Amblard,  place de la Libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-17-39, , télécopieur : 04-66-73-10-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
 Correspondant : Mme Sylvie Haro,  place de la Libération et du 8 mai 1945,  30600 Vauvert, , tél. : 04-66-73-10-93, , télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Vêtements de travail pour tous services 

Lot(s) 2. -
Vêtements et autres équipements de protection individuelle pour tous services
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