Centrale des marchés
assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert 30 assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques exposition de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. code_postal : 30600 lieu : c...
Commune de Vauvert 30600Vauvert 0466731088
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Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242809

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145165
JOUE (30/09/14)
330239-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vauvert, commune de Vauvert, place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, à l'attention de M. le maire, F-30600 Vauvert. Tél. : (+33) 04 66 73 10 73. Fax : (+33) 04 66 73 10 88.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://annoncemarchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Vauvert, service juridique - place de la Libération et du 8 mai 1945 - B.P. 19, à l'attention de sylvie Haro, F-30600 Vauvert. Tél. : (+33) 04 66 73 10 93. Fax : (+33) 04 66 73 10 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Centre Communal d'Action Sociale de Vauvert, 16 rue Montcalm, F-30600 Vauvert
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques exposition de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Marché passé selon la procédure du groupement de commandes publiques, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le groupement est constitué par :
- la Commune de Vauvert, coordonnateur du groupement de commandes, dont les coordonnées figurent ci-dessus ;
- le Centre Communal d'action Sociale de Vauvert, 16 rue Montcalm, 30600 Vauvert.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot 1 comprend une option (franchise 200 EUR).
Le lot 2 comprend deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et trois formules de franchise (600 EUR, 400 EUR, 200 EUR).
Le lot 3 comprend quatre options (auto collaborateurs, bris de machines pour deux engins, assistance zéro kilomètre, bris de machines pour trois engins) et trois formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR, 600/1000 EUR).
Le lot 4 ne comprend pas d'option.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (DC 1) disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr ;
- pour les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie l'habilitant à s'engager pour elle ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
- tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration du candidat (Dc2), disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. Du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Indications relatives au chiffre d'affaire dans la déclaration du candidat (formulaire Dc2) renseignée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances (un intermédiaire d'assurance mandaté pouvant être titulaire du marché en plus de l'assureur s'il est membre d'un groupement).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarifs appliqués
Pondération : 50.
2. nature et étendue des garanties
Pondération : 40.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 4041) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 - vauvert - tél. 04 66 73 10 93 - télécopieur: 04 66 73 10 88.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend deux sous-lots. Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des deux sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L. 551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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