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30 travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la route départementale n°58 pour le compte de la commune à Vauvert 30 travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la route départementale n°58 pour le compte de la commune à Vauvert travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau po...
Commune de Vauvert 30600Vauvert 0466731088
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30 travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la route départementale n°58 pour le compte de la commune à Vauvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744494

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-111439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945. B.P. 19 30600 Vauvert tél. : 04-66-73-10-73 télécopieur : 04-66-73-10-88.

Objet du marché : travaux de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable sur la route départementale n°58 pour le compte de la commune de Vauvert.
C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement : fonds propres, Département du Gard, Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature DC 1 ou équivalent sur papier libre (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm) ;
- la déclaration du candidat DC 2 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm) ;
- la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire mentionné dans la déclaration du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Un dossier faisant état :
- des qualifications du candidat ;
- de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée suivant article 6 du règlement intérieur visé par délibération du Conseil municipal du 22 janvier 2009.
Délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché, période de préparation comprise.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voix électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce n° 3924) ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert - tel: 04 66 73 10 73 - télécopieur: 04 66 73 10 88. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : gérald Boisset, service Eau et Assainissement, rue du Jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-41, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert.
Correspondant : sylvie Haro, service juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L. 551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution. .

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