1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Description: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE - LOTS FORMALISÉS - RELANCE DES LOTS 11 ET 12
Identifiant de la procédure: 10a3a7a2-0f75-4758-86f8-db04ca6953a8
Identifiant interne: 2024TX0910AOO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché concerne la relance des lots 11 « Plomberie - Ventilation - Chauffage » et Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques » de l'opération de travaux de construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) qui ont été abandonnés en cours de procédure par la CCPC, respectivement en raison de l'infructuosité du lot 11 et de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 12. Les présents marchés de travaux s'inscrivent dans le cadre d'une démarche de reprise et de poursuite du projet existant qui, au jour du lancement de la présente consultation, est arrêté en phase réalisation. En effet, la CCPC a été conduite de résilier le Marché global de performance N°MP2021_T290300 relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale conclu le 30 mars 2022 à compter du 7 décembre 2023. Les travaux prévus au marché global de performance avaient initialement démarré le 3 avril 2023 avant d'être définitivement arrêtés le 7 décembre 2023. L'opération de travaux a initialement été allotie en 18 lots et a fait l'objet de deux procédures de passation sont lancées simultanément : une première procédure en appel d'offres ouvert portant sur les lots 1, 5, 7 , 8 et 10 à 18 et une deuxième procédure de passation en procédure adaptée petits lots en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots 2, 3, 4, 6 et 9. Le présent avis de marché porte uniquement sur la relance des lots 11 et 12 passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Tous les lots comportent des conditions d'exécution particulières relative à l'insertion par l'activité économique qui sont détaillées dans les documents de la consultation. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garantie contractuelles) est fixé à 11 mois et 30 jours ouvrés, décomposés comme suit : 20 jours ouvrés de période de préparation de chantier à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier - 11 mois et 10 jours ouvrés de travaux à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1. Dans le cadre de cette consultation, la CCPC agit en tant que pouvoir adjudicateur. La valeur estimée totale indiquée à l'article 2.1.3 du présent avis (soit 6 299 000Euros) correspond à la somme des valeurs estimées des 18 lots de l'opération (lots formalisés et petits lots compris). Les seuls lots passés en procédure formalisée représentent quant à eux une valeur estimée totale de 5 304 000.00 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 299 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage
Description: Lot 11 Plomberie - Ventilation - Chauffage. Le présent lot est une relance d'un lot déclaré infructueux.
Identifiant interne: 2024TX0910AOO11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 545 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères candidature : garanties économiques et financières; capacités techniques et professionnelles
Description: Les pièces de candidature à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Petite Camargue
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques »
Description: Lot 12 « Cloisonnement et Faux Plafonds Isothermes - Menuiseries Isothermes - Equipements de cuisine - Equipements frigorifiques ». Le présent lot constitue une relance suite à déclaration sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Identifiant interne: 2024TX0910AOO12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères candidature : garanties économiques et financières; capacités techniques et professionnelles
Description: Les pièces de candidature à fournir sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Petite Camargue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Téléphone: 0466511920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68fb85ef-79a0-4e96-8bce-5ab597fbe700 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 17:26:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613997-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
