1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Description: SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Identifiant de la procédure: 58f2fa1b-4c20-4a6b-993d-d439bcfbcb7e
Identifiant interne: 2024PI2609
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 601 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT COPROPRIETE DEGRADEE (OPAH-CD) « LE MONTCALM »
Description: La Communauté de communes de Petite Camargue (C.C.P.C) va relancer une deuxième Opah-CD afin de prendre la suite de l'actuelle Opah-CD qui se termine fin janvier 2025. Cette nouvelle opération sera conventionnée pour un maximum de cinq années. Dans ce cadre, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure, sur toute la durée du dispositif, le suivi et l'animation des différents volets de l'opération. Les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Mission 1 : Animation, coordination et communication ; Mission 2 : Appui aux instances de gestion et aux copropriétaires ; Mission 3 : Restructuration urbaine et immobilière de la copropriété ; Mission 4 : Assistance technique à la réalisation des travaux ; Mission 5 : Observation et suivi des actions engagées.
Identifiant interne: 2024PI2609
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 601 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. il comprend à la fois : - Des prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT. - Des prestations conclues à prix unitaires et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées; La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la somme du montant maximum de la partie à bons de commande et de la valeur estimée de la partie à prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidatures: Garanties économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Description: Les pièces de candidatures à remettre sont détaillées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes de Petite Camargue
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement: 24300059300034
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Ville: Vauvert
Code postal: 30600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques et Commande publique
Téléphone: 0466511920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d4db0dc-5651-4c12-9abc-9828bb883b7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 11:49:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583761-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
