Avis de marché - Avis n° 26-75171 du 28/07/2026
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-75171
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : VAUVERT
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026V015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact : mairie@vauvert.com
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché. Public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Selon les lots : Accréditation COFRAC (ou équivalent) ISO/IEC 17020 Agrément ministériel pour ERP/IGH Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Vauvert comme pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix 60 % Valeur Technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques et règlementaires des installations techniques et équipements des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les vérifications périodiques et règlementaires des installations techniques et équipements de tous les bâtiments de la commune de Vauvert. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : vérifications périodiques des installations électriques.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des installations gaz et thermiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des aires de jeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des structures type gradins ou tribunes fixes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des installations de protection contre la foudre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des installations des systèmes de climatisation et pompes à chaleur (PAC) d’une puissance frigorifique nominale > à 12 KW
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
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Description du lot : vérifications périodiques des ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Vauvert
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
