1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant de la procédure: 5d255ba8-a8da-461a-af84-e394020957e0
Avis précédent: d79fe0be-f842-4766-b80a-dfaaf9ced368-01
Identifiant interne: 2024-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Place de l'Église
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description: SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant interne: 2024-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aveyron Etudes Environnement (mandataire groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: A2E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d’enregistrement: 24120067400018
Adresse postale: 20 Place de l'eglise
Ville: Montbazens
Code postal: 12220
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565637607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Aveyron Etudes Environnement (mandataire groupement)
Numéro d’enregistrement: 48285547500026
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2d021b0-7c0b-4b1d-9a17-5cc37e34daf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 12:11:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626426-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
