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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vauréal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance
Description: Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure: ac9c16a0-cb79-45e7-96e0-1f9e18631ce3
Identifiant interne: PPP1PG-67/6005/25-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 624 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne: 25-08_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.
Identifiant interne: 25-08_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 € Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : • dommages matériels 500 €, PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" La garantie s’exerce sans franchise et sans seuil d’intervention. Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 €.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne: 25-08_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le détail des garanties souhaitées est mentionné à l'acte d'engagement, avec une Franchise NEANT sauf vol, vandalisme, incendie, dommages accidentels, force de la nature (selon le détail fixé à l'acte d'engagement). PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. PSE 2 : Assurance "Auto mission" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description: Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur.
Identifiant interne: 25-08_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 805,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 256,77 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242-271
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL_ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 17 795,66 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 247-274
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSURANCES_SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 232,55 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 252-276
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET MADELAINE BRISSET
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET_MADELAINE_BRISSET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 520,12 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 257-278
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vauréal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vauréal
Numéro d’enregistrement: 21950637500316
Adresse postale: 1, place du Cœur Battant
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Carine LACASSAGNE
Téléphone: +33 134245352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32150204900042
Adresse postale: 1 rue François Mitterand
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Muriel CAUET
Téléphone: +33 149641069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende - CS 20000
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime BOURGOIN
Téléphone: +33 549322285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue du président KENNEDY
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Gery VANDEVILLE
Téléphone: +33 320852750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET MADELAINE BRISSET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79962688200028
Adresse postale: 426 rue Jules Vallès - ZAC la chevalerie
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Cindy MADELAINE
Téléphone: +33 233778604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c320f24e-49e2-47fb-b1e3-938e04a1a302 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 12:24:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248682-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
