1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vauréal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance
Description: Le marché vise à souscrire les contrats d'assurance de la ville de Vauréal, à travers 4 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilité et risques annexes" - Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure: d67de596-837b-4230-973e-c0fcf7a0026b
Identifiant interne: PPP1PG-67/5046/25-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 624 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne: 25-08_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Vauréal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: L’assureur garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, notamment ses préposés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, les personnes stagiaires, candidates à l’embauche ou pré-embauchées, les apprentis ou préapprentis, les collaborateurs occasionnels et les bénévoles de l'assuré.
Identifiant interne: 25-08_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 € Il ne sera pas appliqué de franchise sauf dans les cas suivants : • dommages matériels 500 €, PSE 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" La garantie s’exerce sans franchise et sans seuil d’intervention. Le prix est unitaire et non révisable. Le taux est indiqué Hors Taxes et exprimé en pour cent (%) et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes. La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 9 070 163,00 €.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Vauréal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Le contrat a pour objet de garantir les dommages matériels fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, ainsi que les frais et pertes décrits au chapitre 5 du titre 2 des conditions générales du CCTP et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré définies au chapitre 4 du même titre, ce dans les limites et montants figurant aux conditions particulières et sous réserve de l’application des exclusions mentionnées aux conditions générales.
Identifiant interne: 25-08_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. Offre de base Le détail des garanties souhaitées est mentionné à l'acte d'engagement, avec une Franchise NEANT sauf vol, vandalisme, incendie, dommages accidentels, force de la nature (selon le détail fixé à l'acte d'engagement). PSE 1 : Assurance "Marchandises transportées" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise. PSE 2 : Assurance "Auto mission" Le détail des garanties est prévu aux conditions particulières. La garantie est acquise sans franchise.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Vauréal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vauréal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description: Le contrat vise à couvrir les obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application des lois, règlements et jurisprudences en vigueur. Le contrat garantit donc la défense de l’assuré poursuivi dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou de son mandat pour le compte du souscripteur, en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale résultant notamment d’une maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation des lois et règlements, d’un manque de précaution ou d’une abstention fautive. La défense est également accordée aux assurés mis en cause pénalement, entendus en qualité de témoin assisté, placés en garde à vue, ou qui se voient proposer une composition pénale. Le contrat peut également être mis en oeuvre dans le cadre d’une plainte ou d’un recours que l’assuré voudrait déposer ou engager contre un tiers auteur à son encontre d’atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamation ou d’outrage infligés dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Les garanties s’appliquent pour autant qu’aucune faute personnelle ne puisse être imputée à l’assuré. Il est formellement convenu que dans le respect du principe de la présomption d’innocence, l’assureur ne peut évoquer l’acte intentionnel ou la faute personnelle pour rejeter la demande de l’assuré dès lors que la protection fonctionnelle lui a été accordée. En revanche, si le caractère intentionnel de l’acte ou la faute personnelle est reconnu en dernière instance, le préposé devra rembourser les sommes versées par l’assureur.
Identifiant interne: 25-08_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs lieux de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Vauréal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vauréal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Vauréal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vauréal
Numéro d’enregistrement: 21950637500316
Adresse postale: 1, place du Cœur Battant
Ville: VAUREAL
Code postal: 95490
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Carine LACASSAGNE
Téléphone: +33 134245352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l’Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6b5a41b9-128b-43e8-b5b1-70ed54adc65c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 10:48:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795477-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
