Centrale des marchés
travaux de voirie Travaux de voirie tel : 01-34-24-53-36 correspondant : Randrianja Michel mel : marches_publics@mairie-vaureal.fr url : http://www.vaureal.fr ville : Vauréal adresse : Service Marchés p...
Commune de Vaureal 95490Vauréal marches_publics@mairie-vaureal.fr 01 34 24 72 22
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Travaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389845

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/03/19)
BOAMP (08/03/19)
19-37065
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-37065
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaureal.
 Correspondant : randrianja Michel, service Marchés publics 1 place du Cœur Battant 95490 Vauréal, tél. : 01-34-24-53-36, télécopieur : 01-34-24-72-22, courriel : marches_publics@mairie-vaureal.fr adresse internet : http://www.vaureal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% prélevée sur tous les règlements du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la Ville. Délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne disposent pas de garanties professionnelles, techniques et financières pour exécuter le marché seront éliminées.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de références de même nature effectués au cours des 5 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels et additionnels sont téléchargeables gratuitement sur le site du profil d'acheteurs: www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leurs offres uniquement sur le site du profil d'acheteurs: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 Bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr, télécopieur : 01-30-17-54-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 Bd de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr, télécopieur : 01-30-17-54-59.

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