Centrale des marchés
RECEPTION, ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES, STOCKAGE, LIVRAISON POUR LE RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE RECEPTION, ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES, STOCKAGE, LIVRAISON POUR LE RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE designation : COMMUNE DE VAULX EN VELIN url : http://www.vaulx-en-velin.net/ ville : Vaulx en Ve...
COMMUNE DE VAULX EN VELIN 69518Vaulx en Velin cedex correspondre@aws-france.com
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RECEPTION, ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES, STOCKAGE, LIVRAISON POUR LE RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4411839

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/03/19)
BOAMP (18/03/19)
19-41970
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-41970
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN.
 Correspondant : Mme Geoffroy Hélène, la Maire, place de la Nation, Cs40002 69518 Vaulx-en-Velin Cedex, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reception, équipement des ouvrages, stockage, livraison pour le reseau de la lecture publique.
CPV - Objet principal : 79971100
Objets supplémentaires : 72512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

cet accord cadre concerne la réception, le contrôle des commandes, l'équipement des documents, le stockage éventuel, et la livraison des ouvrages du réseau de la lecture publique de Vaulx en Velin.
Le prestataire s'engage à réceptionner et contrôler les colis de livres, à les équiper selon un protocole défini, à les stocker, et les livrer dans les équipements du réseau de la lecture publique à date voulue par la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
pas de montant minimum - montant maximum de l'accord cadre : 130 000 euros (H.T.) sur les 4 ans.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Mai 2019.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7° du décret 2016-360.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). A défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la ville.
après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
en cas de groupement, aucune forme n'est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).
- si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, PV d'ag ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent Rc.La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - développement durable : 5 %;
     - valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EQUIPMT LIVRES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Des échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres au Service Achats Marchés publics (voir article 7.3 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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