Centrale des marchés
Prestations d'insertion et de qualification professionnelle - prévention et de médiation aux abords des groupes scolaires ainsi que lors de manifestations, et au marché du Mas du Taureau Cet accord cadre concerne des prestations ponctuelles d'insertion et de qualification professionnelle avec pour support des missions de médiation et de prévention aux abords de 19 groupes scolaires...
COMMUNE DE VAULX EN VELIN 69518Vaulx en Velin cedex correspondre@aws-france.com
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Archive

Prestations d'insertion et de qualification professionnelle - prévention et de médiation aux abords des groupes scolaires ainsi que lors de manifestations, et au marché du Mas du Taureau

Marché public ou privé
Référence du marché : 5580937

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/08/20)
404847-2020
BOAMP (27/08/20)
20-105283

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-105283
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VAULX EN VELIN, Numéro national d'identification : 21690256900013, Place de la Nation, Cs40002, 69518, Vaulx en Velin Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'insertion et de qualification professionnelle - prévention et de médiation aux abords des groupes scolaires ainsi que lors de manifestations, et au marché du Mas du Taureau
Numéro de référence : Mediation
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord cadre concerne des prestations ponctuelles d'insertion et de qualification professionnelle avec pour support des missions de médiation et de prévention aux abords de 19 groupes scolaires de la ville de Vaulx-en-Velin (aux heures d'entrées et de sortie, soit le matin, le midi et le soir) ainsi que lors de manifestations, et de veille du marché du Mas du Taureau
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'insertion et de qualification professionnelle - prévention et de médiation aux abords des groupes scolaires ainsi que lors de manifestations, et au marché du Mas du Taureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cet accord cadre concerne des prestations ponctuelles d'insertion et de qualification professionnelle avec pour support des missions de médiation et de prévention aux abords de 19 groupes scolaires de la ville de Vaulx-en-Velin (aux heures d'entrées et de sortie, soit le matin, le midi et le soir) ainsi que lors de manifestations, et de veille du marché du Mas du Taureau
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 091-217277 du 11/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Solidarite Services, 17 Rue Jean Bourgey, 69100, Villeurbanne, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 210 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 1er septembre 2020.L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre à bons de commandes.Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 210 000 euro(s) HtLa valeur totale du marché correspond au montant maximum annuel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 août 2020
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