Centrale des marchés
Prestations d'enlèvement et de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal Prestations d'enlèvement et de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal url : http://www.vaulx-en-velin.n...
COMMUNE DE VAULX EN VELIN 69518Vaulx en Velin cedex correspondre@aws-france.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations d'enlèvement et de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4425324

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-44761
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-44761
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN.
 Correspondant : Mme Geoffroy Hélène, la Maire, place de la Nation, Cs40002 69518 Vaulx-en-Velin Cedex, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'enlèvement et de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cet accord cadre concerne les prestations d'enlèvement et de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal.
le nombre d'enlèvements nécessaires peut être estimé à environ 700/an.
le titulaire de ce marché ne pourra donc qu'être une entreprise possédant un agrément de fourrière délivré par le préfet du département. Le titulaire emploiera ses propres moyens humains et techniques pour assurer l'ensemble des opérations. La prestation pourra être demandée 24h/24, 7 jours/7 et 365 jours/an.
particularités de ce marché :
- une partie de la prestation sera payée au titulaire directement par l'usager, au moment de la restitution de son véhicule,
- une partie de la prestation pourra ne pas être commandée directement par la Ville, mais par les services de la police nationale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 95 000 euros Ht
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible tacitement 1 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 2 ans.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Juin 2019.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché :
-Le marché est reconductible 1 fois, dans la limite de 2 ans. La reconduction est tacite.
-un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - i - 7° du décret 2016-360.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des documents à remettre est indiquée à l'article 5 "Contenu du pli" du RC, joint dans le DCE sur AWS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : fourrière 2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 avril 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous