Centrale des marchés
Entretien Des Stades Municipaux Et Des Espaces Extérieurs - lot 1 : entretien des terrains sportifs engazonnés/stabilisés et des abords (Jomard, Ladoumègue, Aubert) La présente consultation concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés, stabilisés et des abords, des arbustes, des haies, réseaux (regards et puits perdus) pour les stades de la commune (A...
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Entretien Des Stades Municipaux Et Des Espaces Extérieurs - lot 1 : entretien des terrains sportifs engazonnés/stabilisés et des abords (Jomard, Ladoumègue, Aubert)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5288317

Date de clôture estimée : 04/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/20)
148500-2020
BOAMP (27/03/20)
20-44880

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-44880
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VAULX EN VELIN, Numéro national d'identification : 21690256900013, Place de la Nation, Cs40002, 69518, Vaulx en Velin Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien Des Stades Municipaux Et Des Espaces Extérieurs - lot 1 : entretien des terrains sportifs engazonnés/stabilisés et des abords (Jomard, Ladoumègue, Aubert)
Numéro de référence : L1_ent_stades_ep
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77314000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés, stabilisés et des abords, des arbustes, des haies, réseaux (regards et puits perdus) pour les stades de la commune (Aubert, Ladoumègue, Jomard), lot 1 de l'accord-cadre alloti relatif à l'entretien des stades municipaux et des espaces extérieurs.Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) Ht ; Durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Date prévisionnelle de commencement : Août 2020
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'entretien des terrains de sport engazonnés, stabilisés et des abords, des arbustes, des haies, réseaux (regards et puits perdus) pour les stades de la commune (Aubert, Ladoumègue, Jomard), lot 1 de l'accord-cadre alloti relatif à l'entretien des stades municipaux et des espaces extérieurs.Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) Ht ; Durée de 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Date prévisionnelle de commencement : Août 2020
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : -Le marché est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans. La reconduction est tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant :-La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.Nb : Le Dc1 à jour est dans le Dce.-Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent.Nb : Le Dc2 à jour est dans le Dce.-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.Attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent Rc.La ville de Vaulx-en-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.-Qualification Qualipaysage E132 - Pour toute qualification demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -prise en compte de l'épidémie du covid 19:les entreprises sont invitées soit à signaler à l'acheteur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie, soit à en tenir compte directement dans l'élaboration de leur offre. La DLRO fixée dans le présent règlement de consultation sera reportée par décision de l'acheteur si besoin en fonction de l'évolution de la situation. Les entreprises en seront informées.En ces circonstances, la date de remise des plis affichée est Prévisionnelle.Les autres lots de cet AC seront lancés ultérieurement une fois que les marchés en cours auront pris fin. Les autres lots sont :-Lot no2 : Entretien des terrains sportifs en gazon synthétique (stades Jomard, Ladoumègue et Aubert)-Lot no3 : Entretiendes espaces verts-lot no4 : Nettoyage des espaces extérieurs-lot no5 : Entretien et taille des arbresles dates de début et de fin de marché sont des dates prévisionnelles.Calendrier prévisionnel de publications des prochains avis pour un marché renouvelable: au plus tard dans 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2020
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