Centrale des marchés
Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques Les prestations concernées par ces accords-cadres sont :- Les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou Rnis par ligne dédiée;- L'acheminement des communications vers le r...
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Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4471902

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/04/19)
162937-2019
BOAMP (05/04/19)
19-53609

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-53609
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VAULX EN VELIN, Numéro national d'identification : 21690256900013, Place de la Nation, Cs40002, 69518, Vaulx en Velin Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Numéro de référence : Telephonie
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernées par ces accords-cadres sont :- Les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou Rnis par ligne dédiée;- L'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie.- Les services de mobilité.- Les services de transmissions de données et notamment vers Internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk sip ou centrex.- Les services d'accès Internet de typre résidentiel ou scolaire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Raccordements Rnis et analogiques par ligne dédiée et services associés.- Raccordements temporaires Rnis et analogiques par ligne dédiée.- Trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant.La description des prestations attendues est indiquée dans le Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante : les variantes " facultatives " proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du C.C.T.P, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques).Option : un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de trois (ou plus) accès de base Rnis
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations attendues est indiquée dans le Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante : les variantes " facultatives " proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du C.C.T.P, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques).Option : un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de communications électroniques mobiles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations attendues est indiquée dans le Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante : les variantes " facultatives " proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du C.C.T.P, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques).Option : un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, Vpn?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante : les variantes " facultatives " proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du C.C.T.P, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques).Option : un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations attendues est indiquée dans le Cctp
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante : les variantes " facultatives " proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du C.C.T.P, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques).Option : un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 236-539536
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange, Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 69003, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 74 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de trois (ou plus) accès de base Rnis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr, 12 rue Jean-Philippe Rameau, 93200, Saint-Denis, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Services de communications électroniques mobiles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sfr, 12 rue Jean-Philippe Rameau, 93200, Saint-Denis, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adista, 9 Rue Blaise Pascal, 54320, Maxéville, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange, Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 69003, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant indiqué pour chaque lot correspondent à l'estimation annuelle du lot.Le montant indiqué dans la valeur total du marché correspondent à l'estimation annuelle du marché.Date de signature des marchés : 13/03/2019durée du marché : La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible deux fois par période de 12 mois.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Lyon184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France)Tél : 04.78.14.10.10 - télécopieur : 04.78.14.10.65courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2019
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