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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE DE VAULX EN VELIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tenues spécifiques - animation, événementiel, représentation- RELANCE LOT 4
Description: La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-19) dont le lot 04 a été déclaré sans suite. (Publication antérieure : Annonce BOAMP n°25-116941 / Avis JOUE n° 694543-2025) La consultation initiale relative à la la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS a été lancée par la Ville dans le cadre d'un groupement de commandes (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). La présente consultation a pour objet la relance du lot 4 infructueux avec une modification du périmètre de l'accord cadre. Les vêtements sportifs initialement prévus à l'accord cadre initial sont désormais exclus du périmètre. Le présent lot concerne le lot 4 portant sur les tenues spécifiques - animation, événementiel, représentation pour les agents de la Ville et potentiellement du CCAS, représentent l'image de la Ville L'accord cadre est mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum suivant: Montant maximum HT par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et CCas 1 000 euro(s)Montant maximum HT pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et CCas 4 000 euro(s) , reconductions comprises. La valeur estimée du marché est pour toute la durée du contrat
Identifiant de la procédure: 73d06138-8501-4d4d-93e1-d8848af0ad58
Identifiant interne: 202611
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18300000 Articles d'habillement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert L' accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductible trois fois un an. La période initiale du présent lot est fixée de manière à coïncider avec celle des quatre autres lots de la consultation initiale. La date de début de l'accord cadre au 01/04/2026 est prévisionnelle . Conformément à l'article R2122-7 du Ccp , l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tenues spécifiques - animation, événementiel, représentation- RELANCE LOT 4
Description: La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-19) dont le lot 04 a été déclaré sans suite. (Publication antérieure : Annonce BOAMP n°25-116941 / Avis JOUE n° 694543-2025) La consultation initiale relative à la la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS a été lancée par la Ville dans le cadre d'un groupement de commandes (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). La présente consultation a pour objet la relance du lot 4 infructueux avec une modification du périmètre de l'accord cadre. Les vêtements sportifs initialement prévus à l'accord cadre initial sont désormais exclus du périmètre. Le présent lot concerne le lot 4 portant sur les tenues spécifiques - animation, événementiel, représentation pour les agents de la Ville et potentiellement du CCAS, représentent l'image de la Ville L'accord cadre est mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum suivant: Montant maximum HT par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et CCas 1 000 euro(s)Montant maximum HT pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et CCas 4 000 euro(s) , reconductions comprises. La valeur estimée du marché est pour toute la durée du contrat
Identifiant interne: F-PF-1755467
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18300000 Articles d'habillement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des 4 ans de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel de Ville Place de la nation 69120 Vaulx En Velin; Les date et heure ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8644A283-B32A-9279-91143CE89D80DB0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 54559
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Geoffroy Hélène
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement: 8644A2AB-C727-25BF-C127DE2E704CC294
Adresse postale: Place de la Nation
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: 0472047811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8644A2BB-B5CF-0F07-D61821028448C9B1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8644A2CB-D16C-0137-02152F13E5F2A996
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DE LA VILLE DE VAULX EN VELIN
Numéro d’enregistrement: 8644A2E9-C46F-8DB0-5E41EF96FAFA00BA
Ville: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4de1369a-856b-49f1-841b-d679206fbcb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:11:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3853-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
