1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gardiennage sur l'ensemble du territoire de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description: L'objet de l'accord cadre porte sur les prestations de gardiennage sur l'ensemble du territoire de la Ville de Vaulx-en-Velin
Identifiant de la procédure: 3d831c5e-114f-42c8-aace-ea70c9272e80
Identifiant interne: 202417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lien correspondre avec l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage statique des biens
Description: Prestations de gardiennage statique des biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 000 euro(s)Durée des prestations : à partir de la notification et jusqu'au 26/04/2027
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément : Copie de l'agrément Dirigeant délivrée par le Cnaps Agrément : copie de l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps Certificats de qualification : Certificat(s) de qualification professionnelle Cqp Aps des agents délivré par l'organisme Cnaps
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mjo. Lot 1: sous-critère 1: pertinence des moyens dédiés aux prestations. sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations. sous-critère 3: Pertinence des outils de suivi et procédures de contrôle de l'exécution des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mjo Lot 2 : sous-critère 1: pertinences des moyens dédiés aux prestations. Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations. Sous-critère 3: pertinence des modalités de contrôles inopinés
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Vaulx-envelin
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage des parties communes des copropriétés privés du secteur Sauveteurs Cervelières
Description: Prestations de gardiennage des parties communes des copropriétés privés du secteur Sauveteurs Cervelières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum Ht pour tout la durée de l'accord-cadre: 730 000 euro(s)Durée des prestations : à partir de la notification et jusqu'au 31/12/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément : Copie de l'agrément Dirigeant délivrée par le Cnaps Agrément : copie de l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps Certificats de qualification : Certificat(s) de qualification professionnelle Cqp Aps des agents délivré par l'organisme Cnaps
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mjo. Lot 1: sous-critère 1: pertinence des moyens dédiés aux prestations. sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations. sous-critère 3: Pertinence des outils de suivi et procédures de contrôle de l'exécution des prestation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Mjo Lot 2 : sous-critère 1: pertinences des moyens dédiés aux prestations. Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations. Sous-critère 3: pertinence des modalités de contrôles inopinés
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Vaulx-envelin
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 21690256900013
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Pays: France
Point de contact: Geoffroy Hélène
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 659204
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 743742
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecb87770-4d7a-4999-adfc-f445a00a4672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 15:11:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323936-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
