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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi) et services associés pour la Ville de Vaulx-en-Velin
Description: La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi) et services associés pour la Ville de Vaulx-en-Velin
Identifiant de la procédure: 2a35e402-6ce2-4d62-9a07-8a49d34d4e0e
Identifiant interne: 202606
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 39700000 Appareils ménagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : 27 février 2026. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant mentionné correspond au montant maximum pour 12 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance d'électroménager non professionnel neuf (petits et gros appareils)
Description: Montant maximum HT pour toute la durée de l'AC : 80 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 39700000 Appareils ménagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 799244-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et maintenance d'électroménager professionnel neuf ou issu du réemploi
Description: Montant maximum HT pour toute la durée de l'AC : 150 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques, 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe, 39700000 Appareils ménagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 799244-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202606l01
Titre: Fourniture et maintenance d'électroménager non professionnel neuf (petits et gros appareils)
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F34AD23-D209-8E6F-E81650C1D63FCCA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 54559
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Geoffroy Hélène
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement: 2037251
Adresse postale: Place de la Nation
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: 0472047811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6F34AD76-E095-D433-A4BC77B7335E1CCF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6F34ADA4-ECC1-C42D-89E8E4E4391FCE9B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1746687-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Des Bateaux - Lavoirs
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 500f1244-2a6c-4fd9-a91b-22a361998f51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 12:37:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221080-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
