1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description: Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement
Identifiant de la procédure: 5c880d4b-0740-4daf-9d87-e09800091dfe
Identifiant interne: 202633
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation Appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les offres ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Forme du contrat Marché ordinaire de services. La cotisation est obtenue par application du prix unitaire proposé à l'assiette de cotisation, constituée par la surface développée du patrimoine assuré exprimée en mètres carrés. Le marché est mono-attributaire. La coassurance est admise : les soumissionnaires se présentant sous cette forme constituent un groupement momentané d'entreprises réunissant l'ensemble des coassureurs et désignant un apériteur. Les intermédiaires d'assurance peuvent soumissionner sous réserve de justifier d'un mandat de l'organisme porteur du risque ; ils ne peuvent se présenter seuls. Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Il n'est pas reconductible et prend fin de plein droit à son terme. La date d'effet est ferme, sous réserve de la notification du marché avant le 1er janvier 2027. Allotissement et valeur estimée Le marché n'est pas alloti. La consultation porte sur un ensemble de risques homogènes relevant d'une même branche d'assurance, dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat unique. Une division en lots conduirait à fractionner une couverture indissociable et à multiplier les interlocuteurs en cas de sinistre affectant plusieurs postes de garantie, sans bénéfice pour l'accès des petites et moyennes entreprises à ce marché. Valeur totale estimée du besoin : 1 750 000 euro(s) Ht pour la durée totale de cinq ans, toutes garanties et frais annexes compris. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Toute offre s'écartant des stipulations du cahier des clauses particulières doit être présentée sous forme de variante et respecter les exigences minimales définies au règlement de la consultation. Une variante imposée, à réponse obligatoire, porte sur une franchise générale majorée (article 4.2.2 du cahier des clauses particulières). Elle constitue une alternative à l'offre de base et fait l'objet d'un classement au même niveau que celle-ci. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement via le profil acheteur. Une réponse sera apportée à l'ensemble des opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description: Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement
Identifiant interne: S-PF-1864845
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vaulx-en-Velin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A347DE42-BAA5-A30B-AC7103637F2527B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement: 54559
Adresse postale: Place de la Nation Cs40002
Ville: Vaulx en Velin cedex
Code postal: 69518
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Lahmar Abdelkader
Téléphone: 0472048080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement: A347DE70-0FB8-0949-9A6D596363F4B221
Adresse postale: Place de la Nation
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: 0472047811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A347DE8E-EAF3-316A-4DF06FC630928DE8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A347DEA6-DA8C-B68C-2A67D8A28572D1D0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 363ba059-9661-47d8-86bd-f752e1bb21dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678156-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
