1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEGAPAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance de la baignade du Grand Parc Miribel Jonage
Description: Surveillance de la baignade des plages aménagées du Grand Parc Miribel Jonage et organisation des secours
Identifiant de la procédure: 320d1e31-5d8f-49b0-b799-4ad8d4e561b6
Identifiant interne: P2024-16-D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75252000 Services de sauvetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance de la baignade du Grand Parc Miribel Jonage
Description: Surveillance de la baignade des plages aménagées du Grand Parc Miribel Jonage et organisation des secours
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75252000 Services de sauvetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92620000 Services liés au sport, 92620000 Services liés au sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHEMIN DE LA BLETTA
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée de 1 an à reconduction tacite sans dépasser une durée globale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les capacités attendues sont fixées dans le RPAO
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée appréciée en tenant compte des sous-critères définis dans le cadre de réponse technique valant mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant figurant sur le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEGAPAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEGAPAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEGAPAL
Organisation qui traite les offres: SEGAPAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEGAPAL
Numéro d’enregistrement: 31631259400013
Adresse postale: CHEMIN DE LA BLETTA
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SEGAPAL
Téléphone: 0472970273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL LYON
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3f8885f-87e7-449c-a2d7-70fbc28a34d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 09:01:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561068-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
