A proximité de Vaulx-en-Velin 69120 Rhone
Acheteur : RHONE SAONE HABITAT
10 Avenue DES CANUTS
69120 VAULX-EN-VELIN
Tel : 0426590536
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 346475-2026
346475-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRHONE SAONE HABITAT
Adresse électroniquen.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
DescriptionPrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant de la procédurefa26892a-74c2-44ad-a897-b824548587e9
Identifiant interneRSH_assurance
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10, Avenue des Canuts CS 10036  
VilleVAULX EN VELIN
Code postal69517
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage
DescriptionPrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10, Avenue des Canuts CS 10036  
VilleVAULX EN VELIN
Code postal69517
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionMontant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionNature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomMoyen humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties
DescriptionMoyen humains et techniques alloués á la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR DOCUMENTS DU MARCHE
Organisation qui signe le contratRHONE SAONE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis933 760,06 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis933 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre933 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMABTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre933 760,04 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratCON-0001
Date de conclusion du marché/concession11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre24121fc6-d5f5-42ff-8b6e-58de6d75d86b-01
Organisation qui signe le contratRHONE SAONE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement99762580100045
Adresse postale10 Avenue DES CANUTS
VilleVAULX-EN-VELIN
Code postal69120
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactNoria Lambirkat
Adresse électroniquen.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Téléphone0426590536
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Greffe du tribunal
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMABTP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement77568476402155
Adresse postale8 Rue Louis Armand
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueannie_pareja@groupe-sma.fr
Téléphone0699216475
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6715875e-63dc-475e-8b25-dc5050e03301  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis346475-2026
Numéro de publication au JO S96/2026
Date de publication20/05/2026