A proximité de Vaulx-en-Velin 69120 Rhone
Acheteur : RHONE SAONE HABITAT
10 Avenue DES CANUTS
69120 VAULX-EN-VELIN
Tel : 0426590536
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 26/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 861779-2025
861779-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRHONE SAONE HABITAT
Adresse électroniquen.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
DescriptionPrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant de la procédurefa26892a-74c2-44ad-a897-b824548587e9
Identifiant interneRSH_assurance
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10, Avenue des Canuts CS 10036  
VilleVAULX EN VELIN
Code postal69517
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage
DescriptionPrestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10, Avenue des Canuts CS 10036  
VilleVAULX EN VELIN
Code postal69517
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: VOIR DOCUMENTS DU MARCHE
Organisation qui reçoit les demandes de participationRHONE SAONE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement99762580100045
Adresse postale10 Avenue DES CANUTS
VilleVAULX-EN-VELIN
Code postal69120
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactNoria Lambirkat
Adresse électroniquen.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Téléphone0426590536
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Greffe du tribunal
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24121fc6-d5f5-42ff-8b6e-58de6d75d86b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis861779-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025