1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 73 LOGEMENTS A VILLEURBANNE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 73 LOGEMENTS Ilot D3 - PUP RENAULT ACI - 69100 VILLEURBANNE
Identifiant de la procédure: 67291cb3-07c6-4dc8-8910-918f4b44fc92
Identifiant interne: VILLEURBANNE PUP ACI LOT D3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ilot D3 - PUP RENAULT ACI - 69100 VILLEURBANNE
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Fraude
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 73 LOGEMENTS A VILLEURBANNE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 73 LOGEMENTS Ilot D3 - PUP RENAULT ACI - 69100 VILLEURBANNE
Identifiant interne: VILLEURBANNE PUP ACI LOT D3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Note méthodologique et d'intention
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RHONE SAONE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RHONE SAONE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RHONE SAONE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RHONE SAONE HABITAT
Organisation qui traite les offres: RHONE SAONE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 99762580100045
Adresse postale: 10 avenue DES CANUTS
Ville: Vaulx-en-velin cedex
Code postal: 69517
Pays: France
Téléphone: 0426590505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f3617cf-51c6-4c4c-a49b-5d876aef1fe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:11:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380688-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
