1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Identifiant de la procédure: 09f1473c-4550-4e36-9d54-cf5865baa1f8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69330
Ville: Meyzieu
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69330
Ville: Meyzieu
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 02/09/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Voir consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RHONE SAONE HABITAT
Informations relatives aux délais de recours: Voir consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 99762580100045
Adresse postale: 10 avenue DES CANUTS
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0426590505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: edd8ed9b-6aea-4e3c-b04c-682cd95fb75e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 18:11:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331095-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
