Centrale des marchés
69 gs gagarine - centre de loisirs la coccinelle remplacement des menuiseries extérieures et mise aux normes électriques à Vaulx En Velin 69 gs gagarine - centre de loisirs la coccinelle remplacement des menuiseries extérieures et mise aux normes électriques à Vaulx En Velin gs gagarine - centre de Loisirs la coccinelle Remplacement ...
Mairie de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 0472048147
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69 gs gagarine - centre de loisirs la coccinelle remplacement des menuiseries extérieures et mise aux normes électriques à Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852300

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182336
SOURCEWEB (14/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Genin Bernard, Maire, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-80 courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gs gagarine - centre de Loisirs la coccinelle Remplacement des menuiseries extérieures et mise aux normes électriques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 09310000.

Lieu d'exécution : gs Gagarine - centre de loisirs La Coccinelle - 43 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
remplacement des menuiseries actuelles par des menuiseries PVC intégrant des volets roulants électriques avec télécommande sur l'ensemble des trois niveaux,
mise aux normes électriques : remplacement de l'ensemble des câbles d'alimentation et distribution ; déplacement et création de 2 armoires électriques (Tgbt) ; divers travaux en courants faibles
La description précise des travaux est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance : une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la Ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de co-traitance et de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date , définie à l'article 44.1 du CCAG Travaux, à laquelle ces obligations prennent fin.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
Déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains spécifiques à ce chantier (notés sur 5 points), moyens techniques spécifiques à ce chantier (notés sur 3 points), méthodologie spécifique à ce chantier (notée sur 4 points), planning (noté sur 6 points) et engagement de l'entreprise pour la propreté et les déchets de ce chantier (noté sur 2 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GS GAGARINE - La Coccinelle.

Renseignements complémentaires : durée totale de validité du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Délais d'exécution :
Démarrage des travaux : le 06/01/2014
fin des travaux et réception : le 21/02/2014
il n'y a pas de période de préparation.
Un planning des travaux est joint à la consultation.
Visite de site :
Une visite des lieux est conseillée.
Le jour de visite des lieux est :
- lundi 28 octobre 2013 à 15 heures. Le rendez vous est donné sur site avec le technicien M. Bernard Santamaria.
Pour cette visite, prendre contact avec les Services techniques de la Ville, secteur Patrimoine Bâti (personne à contacter Bernard Santamaria au 06 35 59 62 90).
Option :
La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com auplus tard le vendredi 25 octobre 2013 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville - Service marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oogzitbYkh.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Service marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oogzitbYkh.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Service marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-67, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oogzitbYkh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
O Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.42 - télécopieur : 04.78.14.10.65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Lot 2 : Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 3 Lot 3 : Nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 90900000.

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