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69 Acquisition, installation des tubes cathodiques et maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium au profit de la Commune à Vaulx En Velin 69 Acquisition, installation des tubes cathodiques et maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium au profit de la Commune à Vaulx En Velin acquisition, installation des tubes cathodiques et ma...
Mairie de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin 0472048147
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69 Acquisition, installation des tubes cathodiques et maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium au profit de la Commune à Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796333

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147511
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Genin Bernard, Maire, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-80 adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, installation des tubes cathodiques et maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium. Lot 2 : Maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50343000
Objets supplémentaires : 31671200, 38652120.

Lieu d'exécution : planétarium - place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte pour le lot 2, sur la maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium.
Le Planétarium dispose d'un outil complexe comprenant un simulateur astronomique et un système numérique de production et de diffusion d'images numériques.
Le système de projection est constitué de six projecteurs vidéo CRT 909 Split- pack Barco avec tubes de 9 inch et optique de projection à 15 m, et d'un projecteur de secours (utilisé comme réserve de pièces détachées), le tout nécessitant une maintenance suivie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : Non.
Options - au sens du droit communautaire : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avances : une avance de 5 % est accordée lorsque le montant fixé dans le marché dépasse 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Lorsque le montant du marché est inférieur à 50 000 €o(s) (H.T.) une avance de 30 % maximum peut être versée au titulaire.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre de la clause de variation de prix.
Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le marché. Ils ne peuvent être modifiés par avenant.
En application de l'article 88 du CMP le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra ou dépassera 65 % du montant du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
En application de l'article 89 du CMP, le mandatement de l'avance est conditionné par la production par le TITULAIRE d'une garantie à première demande provisionnant le remboursement de la totalité de l'avance. Si les deux parties en sont d'accord, la garantie à 1ère demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire de tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la Ville.
Le délai global de paiement est de trente (30) à compter de la date de réception de la facture:
le règlement du marché est fait par mandant administratif.
Lorsque les délais de paiement sont dépassés, les intérêts moratoires sont dus par la ville.
Il est fait " application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement principal les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. "
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer le marché au nom du groupement, l'acte d'engagement devra être signé par chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats professionnels de formation sur le matériel BARCO (notamment projecteurs vidéo CRT 909 Split-Pack Barco) ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : réalisation des prestations de maintenance et assistance technique : procédure de maintenance préventive et curative mise en place pour toute la durée du marché. : 30 points, dispositions et moyens techniques et en personnel mis en oeuvre par le candidat pour assurer le bon déroulement des prestations (qualité des intervenants, formation...): 40 points : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maintenance vidéo projecteurs.

Renseignements complémentaires : pour le lot 2 : Maintenance des vidéo projecteurs du Planétarium
Pour les prestations de maintenance le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de l'admission des tubes cathodiques et pièces associées avec une possibilité de reconduction tacite une fois pour 12 mois.
La date prévisionnelle des prestations de changement des tubes : Octobre 2013.
La date prévisionnelle de commencement des prestations de maintenance : à compter de l'admission des tubes cathodiques et pièces associées.
Les prix sont fermes et forfaitaires.
Les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro +33 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le jeudi 22 août 2013 à 16 heures.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-67, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EBQlF0HOm5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.10 - télécopieur : 04.78.14.10.65.

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