1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENTPE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE L'ENTPE
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande concernant un ensemble de prestations relatives à l’entretien de la piscine et la surveillance du bassin et des installations sportives de l’ENTPE à VAULX-EN-VELIN.
Identifiant de la procédure: d2df89e4-916e-4508-aabe-a9f89a4fd7c9
Identifiant interne: ENTPE_2026_DSI_GESTION_SPORTIVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation est un appel d'offre ouvert, en application du code de la commande publique en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. La maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser une audition afin que les candidats précisent la teneur de leur offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Maurice Audin
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande concernant un ensemble de prestations relatives à l’entretien de la piscine et la surveillance du bassin et des installations sportives de l’ENTPE à VAULX-EN-VELIN.
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande concernant un ensemble de prestations relatives à l’entretien de la piscine et la surveillance du bassin et des installations sportives de l’ENTPE à VAULX-EN-VELIN.
Identifiant interne: ENTPE_2026_DSI_GESTION_SPORTIVE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Maurice Audin
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENTPE
Numéro d’enregistrement: 13000288400018
Adresse postale: 3, rue Maurice Audin
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc PROST
Téléphone: 0472048240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7d51859-7a8d-47ba-8fb5-44587e3d5203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 10:04:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679073-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
