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74 travaux d'extension du SPIP à Bonneville 74 travaux d'extension du SPIP à Bonneville travaux d'extension du SPIP de Bonneville. code_postal : 69512 ville : Vaulx-en-Velin Cedex, lieu : 36 rue Rabelais Bp168,
DISP Lyon 69391Lyon 0472913799
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74 travaux d'extension du SPIP à Bonneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742254

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113234

74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
Correspondant : M. Le DAI, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03 69391 Lyon tél. : (+33) 4-72-91-37-37 télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'extension du SPIP de Bonneville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : spip de Bonneville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
extension et restructuration des bureaux du SPIP dans un ancien logement de fonction.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/10/2013 jusqu'au 31/12/2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie: equipe d'intervention : nombre d'intervenants , qualifications et expériences, sous-traitance envisagées; note de présentation du candidat pour le respect des délais impartis : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DAI10.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Ce marché de travaux est passé selon la Procédure Adaptée Ouverte. Le DCE (dossier de consultation) est disponible par voie électronique, vous pouvez le télécharger sur http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres seront classées sur 100 points répartis en 60 points pour le prix, 40 points pour la méthode. A. Le critère prix sera apprécié suivant la formule suivante : La note 60 sera attribuée au prix le plus bas, après élimination des offres anormalement basses suivant les dispositions prévues au Code des Marchés Publics. Les autres offres auront une note calculée suivant la formule : Note de y = coût offre mini / coût offre de Yx 60 b. Le critère méthode sera apprécié sur 40 points d'après la notation suivante: 0 Absence d'éléments 1 à 10 : Mauvaise 10 à 20 : Passable 20à 30: Bonne 30 à 40 : Très bonne La meilleure note technique obtiendra la note maximale de 40 points. Les notestechniques des autres offres seront recalculées par rapport à cette note par un système de produit en croix. Pour tous renseignements complémentaires concernant la méthode de jugement des offres, la dématérialisation des procédures, la remise des offres, se reporter au Règlement de consultation. Adresse de remise des offres voir rubrique Adresses complémentaires. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : #Seuls les formats defichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ;. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du Rgs.Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.
MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Réception des plis Mme MALLET - horaire d'ouverture de la disp => 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures), direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : FELIX et POLLIER.
Correspondant : M. Antoine CABANNE, za Pré Millet 340 rue Aristide Bergès, 38330 Montbonnot, tél. : (+33) 4-76-77-05-05, télécopieur : (+33) 4-76-44-22-37, courriel : cabanne.architecte@orange.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMOME CONSEILS.
Correspondant : Amélie BARNAUD, 36 rue Rabelais Bp168, 69512 Vaulx-en-Velin Cedex, tél. : (+33) 6-58-55-46-35, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
direction interregionale des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/.

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