France-Vaulx-en-Velin: Services de traitement d'opérations et services de compensation

I.1) +33 472048080
place de la Nation
69120
Commune de Vaulx-en-Velin
M. Genin Bernard
Vaulx-en-Velin
FRANCE
service.marches-publics@mairie.vaulxenvelin.fr
+33 472048147

Adresse(s) internet:

http://ville-vaulx-en-velin.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ
place de la Nation
69120
Hôtel de Ville – service des marchés publics
+33 472048147
Vaulx-en-Velin
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

+33 472048067
place de la Nation
69120
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ
Hôtel de Ville - service des marchés publics
service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Vaulx-en-Velin
+33 472048147
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Vaulx-en-Velin
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ
place de la Nation
69120
Hôtel de Ville - service des marchés publics
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office régional(e) ou local(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune, 69120 Vaulx-en-Velin.
FR716
Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Émission et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville, du CCAS de Vaulx-en-Velin et de la Régie, constitués en groupement de commande.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Le nombre approximatif d'agents concernés par les titres restaurant est évalué à 1 100.
La valeur faciale du titre restaurant à ce jour est de 6 EUR TTC (des revalorisations peuvent intervenir en cours de marché).
Le nombre de titres restaurant commandés pour l'année 2012 était de 183 467 titres restaurant.
Livraison sur 17 sites. Pour chaque site, plusieurs services destinataires (environ 120 pour les 17 sites).

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Pas d'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Ressources propres à la Ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration d'effectifs :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références de service similaires :
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 30
2. Qualité des prestations (voir article 6.2 du règlement de consultation). Pondération 70

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Titres-restaurant
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 16.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Procédure d'appel d'offres ouvert : article 33, 57, 58 et 59 du CMP.
La ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement de commande, chargé de signer et notifier le marché.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification avec possibilité de reconduction 3 fois.
Chaque membre du groupement s'assure de l'exécution du marché (émission des bons de commande, suivi de l'exécution de la prestation).
Les membres du groupement pourront émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Le marché débute à compter de la notification du bon de commande.
Prestations supplémentaires éventuelles : non.
Jugement des offres :
Prix : 40 %.
Qualité des prestations : 70 %.
— modalités de traitement des données qui amènent à la commande (données relatives aux présences du personnel, aux éléments de paye) et modalités de suivi de la prestation (outils de communication mis à disposition, assistance technique, relations, interlocuteur, ...) : 30 %.
— moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (sécurité des échanges, modalités de conditionnement et mode de livraison, mise à disposition d'une liste des établissements acceptant les titres restaurant, modalité de recherche du lieu d'utilisation des titres restaurant perdus ou volés, engagement et démarche de développement durable au sein de la société, ...) : 15 %.
— modalités de service après vente pour assurer la nouvelle livraison des titres en cas de pertes, vols ou détérioration survenant avant la remise à la ville de Vaulx-en-Velin, le CCAS et la Régie Vaulx-En-Velin.Com, conditions d'échange et de reprise (remboursement) des titres restaurant périmés et/ou non utilisés : 10 %.
— caractère innovant au vu du mémoire technique : prestations annexes proposées tant au bénéfice de la ville de Vaulx-en-Velin, du CCAS, et de la Régie Vaulx-en-Velin.Com que des agents des membres du groupement de commande : 10 %.
— qualité de l'échantillon : 5 %
Seules les demandes de renseignements complémentaires adressées avant le jeudi 8.1.2014 à 16:00 heures feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
La prestation devra inclure notamment l'émission, le conditionnement, le transport et la livraison de titres restaurant.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum (article 77 du CMP).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 478141042
184 rue Duguesclin
69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon Cedex 03
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 (France) – tél. +33 478141042 – fax +33 478141065.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis: