Centrale des marchés
F-Vaulx-en-Velin: Travaux de restructuration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin
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F-Vaulx-en-Velin: Travaux de restructuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743027

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210177-2013
I.1) 69120
Commune de Vaulx en Velin
M. le maire Bernard Genin
Vaulx-en-Velin
+33 472048080
place de la Nation
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
place de la Nation
69120
Vaulx-en-Velin
http://www.achatpublic.com
Hôtel de Ville – service marchés publics (3ème étage)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
69120
Hôtel de Ville – service marchés publics (3ème étage)
Vaulx-en-Velin
+33 472047818
place de la Nation
service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
+33 472048147

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
place de la Nation
69120
Vaulx-en-Velin
http://www.achatpublic.com
Hôtel de Ville – service des marchés publics (3ème étage)


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 7 avenue Jean Moulin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Opération de restructuration et extension du groupe scolaire Wallon – lots 7 &Amp; 9.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de restructuration
45454000

Travaux d'extension de bâtiments
45262800


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Afin de répondre à l'évolution des effectifs scolaires sur le secteur en lien avec la réalisation de la ZAC Grappinière, aux dysfonctionnements dus à l'éloignement des écoles et à la vétusté des locaux, la Ville de Vaulx en Velin a engagé un projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire Henri Wallon. Les objectifs du projet sont les suivants: – lisibilité de l'équipement dans le nouveau maillage de la ZAC Grappinière; – répondre à l'augmentation des effectifs liés à la création de nouveaux logements sur le quartier; – amélioration du fonctionnement du groupe scolaire en rapprochant les 2 écoles et en construisant un nouveau restaurant scolaire; – amélioration du patrimoine en intégrant ce projet dans une démarche environnementale (objectif BBC, gestion de l'eau à la parcelle, confort hygrométrique et acoustique, ...). Le projet comprend: – la reconstruction de l'école maternelle (9 classes) pour partie dans les locaux de l'école élémentaire; – la construction d'un restaurant scolaire; – la restructuration complète du rez-de-chaussée de l'école élémentaire pour la création de locaux communs et d'un demi étage pour la maternelle et la réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment; – la création d'une cour pour la maternelle (1200 mètres carrés) et la réfection de la cour élémentaire (environ 1 300 mètres carrés); – la création d'une placette devant l'entrée future du groupe scolaire; – la démolition des bâtiments de la maternelle existante et la remise en état du terrain. Les travaux se dérouleront en 2 phases: – phase 1: Création de la maternelle, création du restaurant et réhabilitation de l'élémentaire côté Ouest – phase 2: démolition de la maternelle et réhabilitation de l'élémentaire côté EstLe démarrage de chaque phase fera l'objet d'un ordre de service. La réception de chaque phase fera l'objet d'une réception partielle.la description précise des travaux est fournie dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Lot 07: Serrurerie – métallerie.
Description succincte
2)
Serrurerie
44316500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lot 09: Isolation – plâtrerie – peintures.
Description succincte
2)
Travaux d'isolation
45320000

Travaux de plâtrerie
45410000

Travaux de peinture
45442100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Avance: une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Etat (ANRU): 81,82 %Région: 3,16 %Ville: 15,02 %. Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret nº 2008-1550 du 31 décembre 2008: 30 joursrèglement du marché par mandat administratif.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme de groupement imposée après attribution du marché: groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (dûment complétée et signée) – imprimé Dc1,Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants. – déclaration du candidat imprimé Dc2, dûment complété, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. – déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat). – qualifications/classifications/ou équivalent: lot 7: serrurerie-métallerie: qualification 4411 ou équivalent lot 9: isolation – plâtrerie – peintures: qualification 4112 – 6111 ou équivalent.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique (Prise en compte de la sécurité sur le chantier: noté sur 4 points,moyens humains et matériels : noté sur 6 points, Méthodologie mise en place permettant le respect du planning : noté sur 8 points, Gestions des déchets et propreté du chantier : noté sur 2 points).. Pondération 60
2. Prix.. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Travaux WALLON Lots 7 & 9.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Avis sur un profil d’acheteur

285863-2012
2012/S 173-285863

Autres publications antérieures

015227-2013
2013/S 12-015227

058433-2013
2013/S 37-058433


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 5.8.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Durée du marché: Durée totale de validité du marché: 32 moisle marché est conclu pour une durée de 32 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution total: 25 mois, se décomposant ainsi: Délai d'exécution Phase 1: 18,5 mois y compris période de préparation. Délai d'exécution Phase 2: 6,5 mois y compris période de préparation Le démarrage de chaque phase de travaux fera l'objet d'un ordre de serviceprestations supplémentaires éventuelles – la réponse aux PSE est obligatoire: PSE nº 2: brise soleil en façades nord pour le lot 7: serrurerie – métallerie, Options – au sens du droit communautaire: la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.visite de site: une visite des lieux est conseillée. Pour cette visite, prendre contact avec le Service patrimoine Bâti (personne àcontacter Antoine Vucher au +33 472047824 ou Yves Zannety au +33 472048149). Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le lundi 22.7.2013 à 12:00. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le lundi 29.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 69433
Tribunal administratif de Lyon
Lyon Cedex 03
+33 478141042
184 rue Duguesclin
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: o Référé précontractuel: recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
o Référé contractuel après la signature du contrat – dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE – 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
o Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin – 69433, Lyon Cedex 03 (France), tél: +33 478141042 – fax: +33 478141065.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00