Centrale des marchés
extension et divers travaux dans l'école élémentaire du Groupe Scolaire Paul Langevin - 10 lots 69 extension et divers travaux dans l'école élémentaire du groupe scolaire Paul Langevin à Vaulx en Velin ville : Vaulx-en-Velin pays : F- lieu : place de la Nation code_postal : 69120
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin 0472048147
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Extension et divers travaux dans l'école élémentaire du Groupe Scolaire Paul Langevin - 10 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847153

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343275-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179649
SOURCEWEB (09/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin Bernard, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80. Fax : (+33) 4 72 04 81 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville - Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - service marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 67. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4QhAi0mnX

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville - Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
extension et divers travaux dans l'école élémentaire du Groupe Scolaire Paul Langevin - 10 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14 rue Louis Duclos, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension et divers travaux dans l'école élémentaire du Groupe Scolaire Paul Langevin - 10 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262800, 45454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : création d'une extension sur 3 niveaux (création de 3 classes),
Divers travaux dans l'école élémentaire : peinture des salles de classes existantes des niveaux R+1 et R+2 et travaux de mise en conformité ERP (changement des portes de classes existantes, remplissage des impostes donnant sur circulation, création d'espaces d'attente sécurisés).
Le démarrage des travaux fera l'objet d'un ordre de service.
La description précise des travaux est fournie dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Terrassement - Gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 : Façades - ITE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4 : Métallerie - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 5 : Menuiseries extérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 6 : Menuiseries intérieures bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 7 : Plâtrerie - Peintures - Plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45442100,45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 8 : Revêtement de sols
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 10 : Electricité - Courants forts et faibles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat : 48,53 %
ville : 51,47 %
le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours
règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de co-traitance et de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date , définie à l'article 44.1 du CCAG Travaux, à laquelle ces obligations prennent fin.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (dûment complétée et signée) - imprimé Dc1
Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.
- Déclaration du candidat imprimé Dc2, dûment complété, joint au dossier de consultation.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents. Cet imprimé doit être fourni par les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications / classifications : listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation - certificats de qualification professionnelle à produire (ou équivalent).
Lot 1 - groupe effectif : 2 - qualificaion 1311-2111mini ou équivalent
lot 2 - groupe effectif : 1 - qualification 3211mini ou équivalent
lot 3 - groupe effectif : 1 - qualification 7131 ou 7132 ou équivalent
lot 4 - groupe effectif : 1 - qualification 4411 ou équivalent
lot 5 - groupe effectif : 1 - qualification 3552 ou équivalent
lot 6 - groupe effectif : 1 - qualification 4311 ou équivalent
lot 7 - groupe effectif : 2 - qualification 4131 ou équivalent
lot 8 - groupe effectif : 1 - qualification 6221 ou équivalent
lot 9 - groupe effectif : 1 - qualidication 5111-5311 ou équivalent
lot 10 - groupe effectif : 2 - qualification C2 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique (sous critères : moyens spécifiques affectés à ce chantier (4 points), qualité des produits proposés (3 points), mode opératoire d'exécution (6 points), justification du respect des délais (4 points) et engagement de l'entreprise pour la propreté et la gestion des déchets de ce chantier (3 points))
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Travaux GS Paul Langevin.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
duree du marche :
Durée totale du marché : De la date de notification du marché au 31/12/2014.
Délai global d'exécution des travaux : 8 mois y compris période de préparation
date prévisionnelle de démarrage des travaux : mi-janvier 2014
date prévisionnelle de fin des travaux : fin août 2014.
Le démarrage des travaux fera l'objet d'un ordre de service.
Prestations supplémentaires éventuelles : la réponse à la PSE est obligatoire
n° 1 : Mur mobile coulissant - lot 6 : Menuiseries intérieures bois
options - au sens du droit communautaire :
La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Visite de site
Une visite des lieux est obligatoire :
Les jours de visite des lieux sont :
- mercredi 16 octobre 2013 de 10h00 à 11h00. Pour cette visite, prendre contact avec le Service Patrimoine Bâti (personne à contacter Bernard Santamaria au 04 72 04 81 62).
- Lundi 28 octobre 2013 de 10h00 à 11h00. Pour cette visite, prendre contact avec le Service Patrimoine Bâti (personne à contacter Bernard Santamaria au 04 72 04 81 62).
Le rendez vous est donné sur site (Groupe Scolaire Paul Langevin - 14 rue Louis Duclos, 69120 Vaulx en Velin), avec le technicien : Bernard Santamaria).
Un certificat de visite vous sera remis par le technicien lors de la visite.
Pour tous les lots, la dernière visite de site est fixée au lundi 28 octobre 2013. Aucune autre visite ne sera organisée en dehors de ces dates. Aucun dossier de consultation ne pourra être retiré après le vendredi 25 octobre 2013 à 16 heures.
Pour tous les lots, les entreprises qui ne viendront pas aux dates imposées par l'administration verront leur offre déclarée irrecevable.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le mardi 29 octobre 2013 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France)
Tél : +33 4.78.14.10.42 - fax : +33 4.78.14.10.6.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00