Centrale des marchés
AO-matériels numériques écoles élémentaires Marché de fourniture de matériels numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Vaulx-en-Velin. Le présent marché est alloti en 3 lots. Le lot 3 " fourniture de classes informatiques mobil...
Commune de Vaulx en Velin 69518Vaulx-en-Velin service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 04 72 04 81 47
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AO-matériels numériques écoles élémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796682

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182674

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-182674
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation Service marchés publics CS 40002, Contact : service marchés publics, à l'attention de Mme La Députée-Maire Hélène Geoffroy, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vaulx en Velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vaulx en Velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vaulx en velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  ao-Matériels numériques écoles élémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vaulx en Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.
  Code NUTS |FR716|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de fourniture de matériels numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Vaulx-En-Velin.
Le présent marché est alloti en 3 lots. Le lot 3 " fourniture de classes informatiques mobiles et services associés Rep+ réseau Césaire " a été lancé selon la procédure dite " des petits lots " définie aux articles 27 III et 28 du code des marchés publics. La procédure de consultation est en cours. Le présent AAPC ne concerne que les lots 1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les commandes successives sont adressées au titulaire du marché sous forme de bons de commande.
les commandes de fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 " Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés " : Montant minimum du lot : 350 000euro(s) (H.T.) - sans montant maximum.
lot 2 " Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés " : Montant minimum du lot : 70 000euro(s) (H.T.) - sans montant maximum.
les Groupes Scolaires de la Commune de Vaulx-En-Velin sont les suivants :
- gs Anatole France : 34 rue Anatole France
- gS Martin Luther King : Promenade Lénine
- gS Frédéric Mistral : 1 rue Stalingrad
- gS Jean Vilar : avenue Maurice Thorez
- gS Transitoire René Beauverie : 2 avenue Maurice Thorez
- gS Anton makarenko a : 2, chemin Hector berlioz
- gs Anton makarenko b : 4, chemin Hector berlioz
- gs Federico garcía lorca : rue Robert desnos
- gs Jules GRANDCLÉMENT : 28, rue franklin
- gs Henri WALLON - avenue Jean moulin
- gs Angélina COURCELLES - rue des Frères bertrand
- gs Youri GAGARINE - 43, rue Ernest renan
- gs Paul LANGEVIN - 14, rue Louis duclos
- gs Ambroise CROIZAT - 81, avenue Roger salengro
- gs Pablo NERUDA - 19, avenue Roger salengro
- gs Pierre et Marie CURIE - 23, route de GENAS.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés
 1)Description succincte
  Lot 1 : Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés.Un tableau numérique interactif sera constitué des éléments suivants :- Un ensemble tableau numérique, vidéoprojecteur et connectique- 1 ordinateur portable " enseignant "- les logiciels associésTravaux annexes suivants :Livraison dans les écolesInstallation matérielle et logicielle des PC selon le cahier des chargesInstallation physique des tableaux numériques interactifs dans les écolesFormation sur site des enseignants à l'utilisation des tableaux numériques interactifs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du lot 1 : 350 000euro(s) (H.T.) - pas de montant maximum
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés
 1)Description succincte
  Lot 2 : Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés.Une classe informatique mobile sera constituée des éléments suivants :- une valise " classe mobile " et ses éléments associés- des tablettes numériques " élèves " : un minimum de 12 tablettes devra être proposé par le titulaire.- 1 ordinateur portable " enseignant "- Une solution logicielle de supervision associée Travaux annexes suivants :Livraison dans les écolesInstallation matérielle et logicielle des PC selon le cahier des chargesInstallation physique des classes mobiles dans les écolesFormation sur site des enseignants à l'utilisation de la classe mobile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du lot 2 : 70 000euro(s) (H.T.) - Pas de montant maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5% du montant minimum du marché sera versée en une seule fois dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Vaulx en Velin est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué si dessus.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est interdite.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements administratifs
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " à jour de septembre 2014 ( point h) " égalité professionnelle hommes/femmes " de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.
En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
attention : Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique.
2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent (seul le dernier CA doit être renseigné).
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
5. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1 .
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. Déclaration concernant le dernier chiffre d'affaire disponible à moins que ce renseignement n'ait été renseigné dans le Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
8. Les références (une sélection de références similaires à l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Des attestations de bonne exécution pourront également être produites.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique. Pondération : 60.
     2. critère 2 : prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO - matériels numériques.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  obligation de dematerialisation :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limites indiquées au présent Aapc.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com en conséquence aucune offre ne pourra être adressée par mail, par courrier ou par dépôt au service marchés. De même, aucune offre sur support papier ne sera acceptée, excepté les copies de sauvegarde.
Les candidats se reporteront à l'annexe au règlement de la consultation relative aux procédures dématérialisées.
copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, avant la date et l'heure limite de remise desoffres, une copie de sauvegarde qui ne se substituerait à l'offre remise par voie électronique que dans le cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée.
cette copie de sauvegarde sera fournie sur support papier ou électronique (CD rom, DVD rom. Ou clé Usb). Elle se présentera sous la même forme que l'envoi électronique soit un dossier intérieur nettement identifiable.
l'enveloppe extérieure portera outre le cachet du candidat, les renseignements indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
criteres d'attribution :
Lot 1 : Tableaux numériques Interactifs, ordinateurs et services associés:
1/ Valeur technique 60 points décomposés de la manière suivante :
- performance et évolutivité des TNI et les logiciels associés 30 points
- performance et évolutivité des ordinateurs 10 points
- réactivité et modalités d'exécutions des garanties 10 points
- moyens dédiés à la réalisation des prestations (installation, configuration,
formations) 10 points
2/ Prix : 40 points.
L'Offre la moins disante obtient la note de 40. Le montant de l'offre analysé correspond au total (H.T.) des prestations tel qu'indiqué au devis quantitatif estimatif.
lot 2 : Classes Mobiles:
1/ Valeur technique 60 points se décompose de la manière suivante :
- performance et évolutivité du matériel (valise, tablettes, ordinateurs
Portables associés) 25 points
- performance et évolutivité des logiciels associés 15 points
- réactivité et modalités d'exécutions des garanties 10 points
- moyens dédiés à la réalisation des prestations (installation, configuration,
Formations) 10 points
2/ Prix : 40 points.
L'Offre la moins disante obtient la note de 40. Le montant de l'offre analysé correspond au total (H.T.) des prestations tel qu'indiqué au devis quantitatif estimatif.
duree du marche :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Février 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation Service marchés publics CS 40002, Contact : service marchés publics, à l'attention de Mme La Députée-Maire Hélène Geoffroy, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Vaulx en Velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vaulx en Velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69518 Vaulx-en-Velin Cedex. Tél. (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax (+33) 4 72 04 81 47. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vaulx en velin, place de la Nation, Contact : service marchés publics, F-69120 Vaulx-en-Velin. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  ao-Matériels numériques écoles élémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vaulx en Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.
  Code NUTS |FR716|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de fourniture de matériels numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Vaulx-En-Velin.
Le présent marché est alloti en 3 lots. Le lot 3 " fourniture de classes informatiques mobiles et services associés Rep+ réseau Césaire " a été lancé selon la procédure dite " des petits lots " définie aux articles 27 III et 28 du code des marchés publics. La procédure de consultation est en cours. Le présent AAPC ne concerne que les lots 1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les commandes successives sont adressées au titulaire du marché sous forme de bons de commande.
les commandes de fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 " Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés " : Montant minimum du lot : 350 000euro(s) (H.T.) - sans montant maximum.
lot 2 " Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés " : Montant minimum du lot : 70 000euro(s) (H.T.) - sans montant maximum.
les Groupes Scolaires de la Commune de Vaulx-En-Velin sont les suivants :
- gs Anatole France : 34 rue Anatole France
- gS Martin Luther King : Promenade Lénine
- gS Frédéric Mistral : 1 rue Stalingrad
- gS Jean Vilar : avenue Maurice Thorez
- gS Transitoire René Beauverie : 2 avenue Maurice Thorez
- gS Anton makarenko a : 2, chemin Hector berlioz
- gs Anton makarenko b : 4, chemin Hector berlioz
- gs Federico garcía lorca : rue Robert desnos
- gs Jules GRANDCLÉMENT : 28, rue franklin
- gs Henri WALLON - avenue Jean moulin
- gs Angélina COURCELLES - rue des Frères bertrand
- gs Youri GAGARINE - 43, rue Ernest renan
- gs Paul LANGEVIN - 14, rue Louis duclos
- gs Ambroise CROIZAT - 81, avenue Roger salengro
- gs Pablo NERUDA - 19, avenue Roger salengro
- gs Pierre et Marie CURIE - 23, route de GENAS.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Lot 1 : Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés
 1)Description succincte
  Lot 1 : Fourniture de Tableaux numériques interactifs, ordinateurs, logiciels et services associés.Un tableau numérique interactif sera constitué des éléments suivants :- Un ensemble tableau numérique, vidéoprojecteur et connectique- 1 ordinateur portable " enseignant "- les logiciels associésTravaux annexes suivants :Livraison dans les écolesInstallation matérielle et logicielle des PC selon le cahier des chargesInstallation physique des tableaux numériques interactifs dans les écolesFormation sur site des enseignants à l'utilisation des tableaux numériques interactifs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du lot 1 : 350 000euro(s) (H.T.) - pas de montant maximum
LOT no 2 intitulé : Lot 2 : Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés
 1)Description succincte
  Lot 2 : Fourniture de classes informatiques mobiles et services associés.Une classe informatique mobile sera constituée des éléments suivants :- une valise " classe mobile " et ses éléments associés- des tablettes numériques " élèves " : un minimum de 12 tablettes devra être proposé par le titulaire.- 1 ordinateur portable " enseignant "- Une solution logicielle de supervision associée Travaux annexes suivants :Livraison dans les écolesInstallation matérielle et logicielle des PC selon le cahier des chargesInstallation physique des classes mobiles dans les écolesFormation sur site des enseignants à l'utilisation de la classe mobile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum du lot 2 : 70 000euro(s) (H.T.) - Pas de montant maximum
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5% du montant minimum du marché sera versée en une seule fois dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Vaulx en Velin est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué si dessus.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est interdite.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements administratifs
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " à jour de septembre 2014 ( point h) " égalité professionnelle hommes/femmes " de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.
En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
attention : Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique.
2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent (seul le dernier CA doit être renseigné).
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
5. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1 .
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. Déclaration concernant le dernier chiffre d'affaire disponible à moins que ce renseignement n'ait été renseigné dans le Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
8. Les références (une sélection de références similaires à l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Des attestations de bonne exécution pourront également être produites.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique. Pondération : 60.
     2. critère 2 : prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO - matériels numériques.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  obligation de dematerialisation :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limites indiquées au présent Aapc.
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com en conséquence aucune offre ne pourra être adressée par mail, par courrier ou par dépôt au service marchés. De même, aucune offre sur support papier ne sera acceptée, excepté les copies de sauvegarde.
Les candidats se reporteront à l'annexe au règlement de la consultation relative aux procédures dématérialisées.
copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité de faire parvenir, avant la date et l'heure limite de remise desoffres, une copie de sauvegarde qui ne se substituerait à l'offre remise par voie électronique que dans le cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée.
cette copie de sauvegarde sera fournie sur support papier ou électronique (CD rom, DVD rom. Ou clé Usb). Elle se présentera sous la même forme que l'envoi électronique soit un dossier intérieur nettement identifiable.
l'enveloppe extérieure portera outre le cachet du candidat, les renseignements indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
criteres d'attribution :
Lot 1 : Tableaux numériques Interactifs, ordinateurs et services associés:
1/ Valeur technique 60 points décomposés de la manière suivante :
- performance et évolutivité des TNI et les logiciels associés 30 points
- performance et évolutivité des ordinateurs 10 points
- réactivité et modalités d'exécutions des garanties 10 points
- moyens dédiés à la réalisation des prestations (installation, configuration,
formations) 10 points
2/ Prix : 40 points.
L'Offre la moins disante obtient la note de 40. Le montant de l'offre analysé correspond au total (H.T.) des prestations tel qu'indiqué au devis quantitatif estimatif.
lot 2 : Classes Mobiles:
1/ Valeur technique 60 points se décompose de la manière suivante :
- performance et évolutivité du matériel (valise, tablettes, ordinateurs
Portables associés) 25 points
- performance et évolutivité des logiciels associés 15 points
- réactivité et modalités d'exécutions des garanties 10 points
- moyens dédiés à la réalisation des prestations (installation, configuration,
Formations) 10 points
2/ Prix : 40 points.
L'Offre la moins disante obtient la note de 40. Le montant de l'offre analysé correspond au total (H.T.) des prestations tel qu'indiqué au devis quantitatif estimatif.
duree du marche :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans à compter de la notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Février 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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