Centrale des marchés
69 travaux d'aménagement parkings pôle culturel du bourg et tita cois à Vaulx En Velin 69 travaux d'aménagement parkings pôle culturel du bourg et tita cois à Vaulx En Velin ville : Vaulx-en-Velin lieu : place de la Nation code_postal : 69120 pays : F-
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin
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69 travaux d'aménagement parkings pôle culturel du bourg et tita cois à Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664573

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129320-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69422
SOURCEWEB (16/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. le maire bernard genin, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville - Service marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hotel de ville - Service Marchés Publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 78 18. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iQA6gbl1UQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hotel de Ville - service marchés publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparking pôle culturel du bourg : 55 rue de la République - parking tita cois - rue Tita Cois, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement parkings Pôle Culturel du Bourg et tita cois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90611000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours
Règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut être une entreprise ou un groupement solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment complétée et signée - imprimé Dc1,
Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.
Déclaration du candidat imprimé Dc2, dûment complété,
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
- déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (moyens humains spécifiques à ce chantier (quels sont les moyens humains en terme d'effectifs et de qualifications des agents que vous envisagez d'affecter à ce chantier) (4 points) ; - méthodologie (décrivez la méthodologie propre à votre lot (livraison, stockage, mise en oeuvre et relation avec les autres intervenants) (9 points) ; - temps d'intervention (temps d'intervention propre à votre lot (en jours ouvrés)formule de notation du critère n = 3 x dmin/ d). (3 points) ; - planning des travaux (détail et organisation par poste de travail) (2 points) ; - engagement de l'entreprise pour la propreté et les déchets de ce chantier (quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour garder le chantier propre ? quels moyens mettez-vous en oeuvre pour traiter les déchets que vous produisez ? quels moyens mettez-vous en oeuvre pour réduire la quantité de déchets ?) (2 points))
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aménagement parkings.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : Durée totale du marché : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service n°1.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet 2013
le démarrage des travaux est signifié par ordre de service.
Durée d'exécution des travaux : 3 mois à compter de l'ordre de service n° 1.
Le délai d'exécution des travaux correspond au temps d'intervention sur lequel s'engage l'entreprise dans le mémoire technique. Il ne peut être supérieur à la durée du marché.
Prestations supplémentaires éventuelles : Non
Option : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
date limite de retrait du dossier : Vendredi 3 mai 2013 à 16 heures
visite de site
La visite des lieux est Obligatoire.
Les jours de visite des lieux sont :
- mercredi 24 avril 2013 à 14h
- vendredi 3mai 2013 à 9h
Le rendez vous est donné 19 rue Jules Romains 3e étage (Direction des services techniques/espaces Publics) avec m. Nioulou (tel : 04.72.04.32.57 ou 06 21 61 59 32)
un certificat de visite sera remis lors de cette visite.
Les entreprises qui ne viendraient pas aux dates imposées par la Ville verront leur offre déclarée irrecevable.
les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le lundi 6 mai 2013 à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.10 - fax : 04.78.14.10.65.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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