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69 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase travaux du projet de centre aquatique à Vaulx En Velin 69 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase travaux du projet de centre aquatique à Vaulx En Velin marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase travaux du ...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin 0472048147
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69 marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase travaux du projet de centre aquatique à Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672885

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73311
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Genin Bernard, Maire, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-20 télécopieur : 04-72-04-81-47 adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi en phase travaux du projet de centre aquatique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71311100.

Lieu d'exécution : avenue Maurice Thorez, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché se scinde en deux parties :
- une partie forfaitaire (points 1, 2 et 3)
- une partie unitaire qui s'exécute en bons de commande (journées d'intervention)
partie sur les prestations à prix forfaitaire :
1. Assistance au maître de l'ouvrage pour l'opération de démolition de la Piscine Jean Gelet :
- études de faisabilité de la démolition (réseaux, contraintes réglementaires, techniques, conditions de réalisation).
- assistance au maître de l'ouvrage pour la consultation des entreprises et du choix des prestataires (estimation du coût des travaux pour chaque lot, rédaction des pièces écrites du DCE, analyse des offres).
2. Assistance au maître de l'ouvrage lors du suivi en phase travaux pour l'opération de construction du Centre Aquatique et pour l'opération de démolition de la Piscine Jean Gelet. Contrôle du travail du maître d'oeuvre / règlement des entrepreneurs, assistance au paiement du maître d'oeuvre et des autres marchés de prestations intellectuelles. Assistance juridique au maître d'ouvrage, en particulier pour la gestion des marchés de maîtrise d'oeuvre et des marchés de travaux.
3. Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'une assistance durant l'année de parfait achèvement. Vérification du travail du maître d'oeuvre.
Partie sur les prestations à prix unitaires :
Le maître de l'ouvrage peut commander des journées de travail supplémentaires pour des prestations de conseil qui ne seraient pas incluses dans les phases précédentes.
Le nombre maximum de journées supplémentaires est de 10 unités
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance:
Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature dûment complétée et signée - imprimé Dc1, joint au dossier de consultation.
Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.
-Déclaration du candidat imprimé Dc2, dûment complété, joint au dossier de consultation.
-trois références développées maximum dans l'objet du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaires de la structure chargée de l'exécution du marché,
- déclaration sur les effectifs.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la compétence dans les domaines suivants :
1.assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet similaire
2.compétence technique dans le domaine
3.compétence en matière de qualité environnementale et développement durable
4.compétence juridique avérée.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Elle peut être apportée en particulier par:
- une liste de références sur les 3 dernières années indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
- des certificats de qualifications professionnelles,
- les Cvs des intervenants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de : la compréhension de la problématique, la méthodologie et de l'organisation de l'équipe, le temps passé et les moyens humains appréciés au regard des cvs des intervenants proposés. : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMO centre aquatique.

Renseignements complémentaires : durée du marché:
la période d'exécution du marché est subordonnée au planning de l'opération de construction du Centre Aquatique.
Planning prévisionnel :
- démarrage de la mission : décembre 2013
- fin de la mission : juin 2016
prestations supplémebntaires éventuelles: Non
Variantes: non
options: La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro +33 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le lundi 6 mai 2013 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville Service Marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de Ville Service Marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville Service Marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-78-77, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KSKs1CSLLn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.10 - télécopieur : 04.78.14.10.65.

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