Centrale des marchés
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Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin
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69 lot 1 : menuiseries extérieures dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité des 57 logements de la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670026

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72222
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : M. Genin Bernard, le maire, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-80 adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lot 1 : menuiseries extérieures dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité des 57 logements de la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat à Vaulx en Velin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : 88 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de faire assurer par le TITULAIRE les travaux suivants :
Lot 1 : Menuiseries extérieures dans le cadre de l'opération d'amélioration de l'accessibilité des 57 logements de la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat à Vaulx en Velin.
Remplacement de portes-fenêtres bois par des portes-fenêtres en PVC avec seuil réduit pour accessibilité.
La description précise des travaux est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance : une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la Ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être une entreprise ou un groupement conjoint.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de co-traitance et de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date , définie à l'article 44.1 du CCAG Travaux, à laquelle ces obligations prennent fin.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat). ;
- : qualifications / classifications /effectifs :
o 3612 ou équivalent
o Effectif 2 ;
- : déclaration sur le chiffre d'affaire de la structure chargée à l'exécution du marché ;
- : déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- : déclaration sur le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains spécifiques au chantier (5 points), moyens techniques affectés au chantier (5 points) et méthodologie propre au chantier (10 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Lot 1 : menuiseries extérieures.

Renseignements complémentaires : la durée du marché de travaux est de : 10 mois
délai d'exécution des travaux : de mai 2013 à décembre 2013
date prévisionnelle du début des travaux : Mai 2013
le démarrage des travaux fera l'objet d'un ordre de service.
Options : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Visite de site :
La visite est conseillée.
Direction des services techniques - secteur patrimoine bâti
pour effectuer une visite des logements, prendre contact avec les services techniques.
M. Yves Zannetty au 06 16 90 62 70
Le rendez vous sera donné sur le site 88 chemin du Gabugy, 69120 Vaulx-En-Velin avec le technicien. Aucune visite ne sera autorisée sans la présence du représentant des services techniques.
Les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro 04.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard mardi 30 avril 2013 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville- Service marchés public (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Service marchés publics.
place de la nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Service marchés publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-80-67, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EQq4xFp4R5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.10 - télécopieur : 04.78.14.10.65.

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