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69 fournitures scolaires - petit matériel et matériel pédagogique pour les écoles élémentaires et pre-élémentaires à Vaulx en Velin 69 fournitures scolaires - petit matériel et matériel pédagogique pour les écoles élémentaires et pre-élémentaires à Vaulx en Velin fournitures scolaires - petit matériel et matériel pédagogique po...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin
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69 fournitures scolaires - petit matériel et matériel pédagogique pour les écoles élémentaires et pre-élémentaires à Vaulx en Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693466

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85464
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : service marches publics, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-80 adresse internet : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires - petit matériel et matériel pédagogique pour les écoles élémentaires et pre-élémentaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 39162100.

Lieu de livraison : commune de Vaulx en Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
approvisionnement et livraison des fournitures scolaires, du petit matériel et du matériel pédagogique nécessaires au fonctionnement des écoles élémentaires et pré-élémentaires de la ville de Vaulx en Velin.
Les fournitures scolaires doivent être livrés au fur et à mesure des commandes transmises par les directeurs et directrices d'écoles. La livraison doit avoir lieu directement dans les écoles concernées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation suppéméntaire éventuelle : Non
Options - au sens du droit communautaire : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la ville.
le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours
règlement du marché par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais de livraison : 30 % ;
- prestations de service : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fournitures scolaires.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est conclu pour une année scolaire 2013/2014 (à partir du 1er juillet 2013).
Date de début des prestations : 01/07/2013
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes successives sont adressées au titulaire du marché sous forme de bons de commande.
- montant minimum annuel : 70 000 €o(s) HT,
- montant maximum annuel : 125 000 €o(s) Ht
Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas.
les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le lundi 27 mai 2013 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics (3e étage).
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-78-18, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_psYPsZ6Vt6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif deLyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d' un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France)
Tél : +33 4.78.14.10.42 - télécopieur : +33 4.78.14.10.65.

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