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69 fournitures scolaires et petit materiel et materiel pedagogique pour les ecoles elementaires et pre-elementaires à Vaulx-en-Velin 69 fournitures scolaires et petit materiel et materiel pedagogique pour les ecoles elementaires et pre-elementaires à Vaulx-en-Velin fournitures scolaires petit materiel et materiel pedagogique eco...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
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69 fournitures scolaires et petit materiel et materiel pedagogique pour les ecoles elementaires et pre-elementaires à Vaulx-en-Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048569

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56707
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vaulx en Velin.
Correspondant : Mme Geoffroy Hélène, Mme la Maire, place de la Nation 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04-72-04-80-80 courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr adresse internet : http://www-ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires
petit materiel et materiel pedagogique
ecoles elementaires et pre-elementaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 39162100.

Lieu de livraison : commune de Vaulx en Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
approvisionnement et livraison des fournitures scolaires, du petit matériel et du matériel pédagogique nécessaires au fonctionnement des écoles élémentaires et pré-élémentaires de la ville de Vaulx en Velin.
Les fournitures scolaires doivent être livrés au fur et à mesure des commandes transmises par les directeurs et directrices d'écoles. La livraison doit avoir lieu directement dans les écoles concernées
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation suppéméntaire éventuelle : non
options - au sens du droit communautaire : La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en applications de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Le versement de l'avance prévue par l'article 87 du CMP est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la ville.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : analyse des candidatures :
Dans les conditions de l'article 52 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, avant l'examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes, dans un délai indiqué.
Les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " renseignements relatifs à la candidature " du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admis.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai de livraison : 30 % ;
- prestations de service : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOURNITURES SCOLAIRES.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour l'année scolaire 2014/2015 (à partir du 1er juillet 2014).
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes successives sont adressées au titulaire du marché sous forme de bons de commande.
- montant minimum annuel : 70 000 €o(s) HT,
- montant maximum annuel : 125 000 €o(s) (H.T.)
negociation :
Le Pouvoir adjudicateur ne négociera pas.
les candidats pourront formuler leurs questions par télécopieur au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le lundi 5 mai 2014 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville - Service marchés publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, télécopieur : 04-72-04-81-47, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service Marchés Publics.
place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin, tél. : 04-72-04-78-18, télécopieur : 04-72-04-81-47, courriel : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y4iXuBcgTD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 télécopieur : 04-78-14-10-65.

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