1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Briançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de gestion des parcs de stationnement Ville de Briançon
Description: Renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de gestion des parcs de stationnement Ville de Briançon
Identifiant de la procédure: e062c210-71e4-4397-8250-2691d47d1965
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de gestion des parcs de stationnement Ville de Briançon
Description: Renouvellement des équipements de contrôle d'accès et de gestion des parcs de stationnement Ville de Briançon
Identifiant interne: C2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité énoncées dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Fançois Lecas 13002
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Briançon
Numéro d’enregistrement: 21050023700016
Adresse postale: Mairie Les Cordeliers1 rue Aspirant JAN 1 rue aspirant jan
Ville: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France
Téléphone: 0492545257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6f6775c-31a8-456b-b493-dbd28f41d5a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:00:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226623-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
