Centrale des marchés
69 assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées à Vaulx En Velin 69 assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées à Vaulx En Velin ville : Vaulx-en-Velin lieu : place de la Nation code_postal : 69120 pays : F-
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin
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69 assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées à Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539474

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55008
JOUE (28/03/13)
103971-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin Bernard, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 67. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville - Service marchés publics (3ème étage), place de la nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la ville de Vaulx-En-Velin .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000, 60140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : besoins exprimés par la direction de l'education : transports d'enfants, principalement sur le département et la région (transport pour permettre des activités dans le cadre scolaire ou extra scolaire).
Besoins exprimés par le service petite enfance : déplacements sur la commune .
Besoins exprimés par le service personnes agées : déplacements variés (commune, lyon, autres régions)
besoins exprimés par le secrétariat du Maire : déplacements sur la commune.
Sur demande des services, possibilité de transporter des personnes à mobilité réduite.
Les besoins prévisionnels en matière de prestations de transport sont fixés dans l'annexe à l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : le montant de l'avance est fixé selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours
règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un prestataire individuel ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature - imprimé Dc1, joint au dossier de consultation, à compléter et à signer,
- déclaration du candidat, imprimé Dc2, dûment complété, joint au dossier de consultation,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les références (une sélection de références similaires exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat - préciser les interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour chaque contrat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur le chiffre d'affaires de la structure chargée de l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaucune des 3 dernières années : présentation d'une liste des principaux services effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique : organisation et moyens du candidat affectés à l'exécution du marché (critère apprécié à partir de la note remise dans l'offre du candidat)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Prestations de transport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes successives sont adressées au titulaire du marché sous forme de bons de commande. Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum ni de montant maximum
le marché est conclu pour un période d'une année scolaire 2013/2014 (du 1er septembre 2013 au 31 août 2014).
Option : la ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le 30 avril 2013 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
-Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d' un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
-service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France)
Tél : +33 4.78.14.10.42 - fax : +33 4.78.14.10.65.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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