Centrale des marchés
69 Organisation de séjours de vacances durant l'été pour les enfants de 12 à 15 ans pour le compte de la commune de Vaulx En Velin 69 Organisation de séjours de vacances durant l'été pour les enfants de 12 à 15 ans pour le compte de la commune de Vaulx En Velin ville : Vaulx-en-Velin lieu : place de la Nation code_postal...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin 0472048147
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69 Organisation de séjours de vacances durant l'été pour les enfants de 12 à 15 ans pour le compte de la commune de Vaulx En Velin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543499

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57981
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin Bernard, le maire, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80. Fax : (+33) 4 72 04 81 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 78 77. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FnZRaa6Dx7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville Service marchés publics (3ème étage), place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 78 77. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
organisation de sejours de vacances durant l'ete pour les enfants de 12 a 15 ans- lots 10 et 11.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55243000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 10

Intitulé : Lot 10: Sejour de 2 semaines sur le mois de juillet- destination mer ou ocean- enfants de 12 a 15 ans
1) Description succincte :
Lot 10: Sejour de 2 semaines sur le mois de juillet- destination mer ou ocean- enfants de 12 a 15 ans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11: Sejour de 2 semaines sur le mois d'aout- destination mer ou ocean- enfants de 12 a 15 ans
1) Description succincte :
Lot 11: Sejour de 2 semaines sur le mois d'aout- destination mer ou ocean- enfants de 12 a 15 ans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance:Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle à solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (dûment complétée et signée) - imprimé Dc1, joint au dossier de consultation.
Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1 recommandé) qui, en un seul document, présentera l'ensemble des co-traitants.
- déclaration du candidat, imprimé Dc2, dûment complété, joint au dossier de consultation.
- si la société est en redressement judiciaire la copie du jugement portant autorisation de poursuite d'activité.
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
- Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le récépissé de la déclaration à la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports et de la cohésion sociale pour les bâtiments où sont hébergés les enfants ;
- l'attestation de garantie d'assurance de la responsabilité civile, la police d'assurance bâtiment et l'assurance assistance et rapatriement ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (l'intérêt éducatif du séjour proposé au regard de la citoyenneté active, le développement harmonieux du public concerné, l'élargissement de l'horizon culturel et le vivre ensemble : 10 points, illustration de la mise en oeuvre du projet éducatif proposé pour le marché (description du projet pédagogique proposé, des actions mises en places ...) : 14 points, les modalités d'organisation et de réflexion mis en place avec les équipes avant, pendant et après le séjour : 12 points, les moyens d'encadrement mis en place en fonction des activités : 12 points, lieu du séjour, organisation du site et qualité du cadre de vie : 11 points, la qualité et la pertinence du projet de fonctionnement : la fréquence, la durée et le type d'activité par enfant sur le séjour, la vie quotidienne ... : 12 points, l'organisation du transport des enfants sur le site et pendant le séjour : 9 points)
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sejours été- Lots 10 et 11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 avril 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure adaptée article 30.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour les lots 10 et 11. Un avis de publicité avait été transmis le 28/01/2013 sous la référence 2337223 sur le profil d'acheteur, le BOAMP et le JOUE.
Prestations supplémentaires éventuelles: non.
Options: La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché en application de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Durée du marché:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché avec possibilité de tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.
En cas de non reconduction du marché, un courrier avec accusé de réception sera adressé au titulaire du marché au minimum 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Les dates de séjours seront déterminées d'un commun accord entre la collectivité et l'organisme retenu sur chaque lot, en fonction des propositions présentées dans l'offre. De plus les dates des séjours s'établissent en respectant le calendrier définitif de l'education Nationale.
L'Exécution des prestations interviendra entre juillet et fin août de chaque année.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 6 juillet 2013
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au 04-72-04-81-47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : +33 (0) 4.78.14.10.42 - fax : +33 (0)4.78.14.10.65.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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