Centrale des marchés
69 Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la Ville, du CCAS de Vaulx en Velin et de la régie, constitués en groupement de commande 69 Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la Ville, du CCAS de Vaulx en Velin et de la régie, constitués en groupement de commande ville : Vaulx-en-Velin pays : F- co...
Commune de Vaulx en Velin 69120Vaulx-en-Velin service.marches-publics@mairie.vaulxenvelin.fr 0472048147
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69 Emission et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la Ville, du CCAS de Vaulx en Velin et de la régie, constitués en groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893537

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207560
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vaulx en Velin, place de la Nation, à l'attention de M. Genin Bernard, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 80. E-mail : service.marches-publics@mairie.vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-vaulx-en-velin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, place de la nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, place de la Nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 72 04 80 67. E-mail : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr. Fax : (+33) 4 72 04 81 47. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, place de la nation, F-69120 Vaulx-en-Velin. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_U_VTCWX1qZ
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune, 69120 Vaulx-en-Velin.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
émission et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ville, du CCAS de Vaulx en Velin et de la Régie, constitués en groupement de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre approximatif d'agents concernés par les titres restaurant est évalué à 1100.
La valeur faciale du titre restaurant à ce jour est de 6,00 €o(s)ttc (des revalorisations peuvent intervenir en cours de marché).
Le nombre de titres restaurant commandés pour l'année 2012 était de 183 467 titres restaurant.
Livraison sur 17 sites. Pour chaque site, plusieurs services destinataires (environ 120 pour les 17 sites).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres à la Ville.
Le délai maximum de paiement est fixé conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié et du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 : 30 jours.
Règlement du marché par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. qualité des prestations (voir article 6.2 du règlement de consultation)
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Titres-restaurant.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure d'appel d'offres ouvert : article 33, 57, 58 et 59 du Cmp.
La ville de vaulx en velin est le coordonnateur du groupement de commande, chargé de signer et notifier le marché.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification avec possibilité de reconduction 3 fois.
Chaque membre du groupement s'assure de l'exécution du marché (émission des bons de commande, suivi de l'exécution de la prestation).
Les membres du groupement pourront émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché fixée ci-dessus.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Le marché débute à compter de la notification du bon de commande.
Prestations supplémentaires éventuelles : non.
Jugement des offres :
Prix : 40 %
Qualité des prestations : 70 %
- modalités de traitement des données qui amènent à la commande (données relatives aux présences du personnel, aux éléments de paye) et modalités de suivi de la prestation (outils de communication mis à disposition, assistance technique, relations, interlocuteur, ...) : 30 %
- moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (sécurité des échanges, modalités de conditionnement et mode de livraison, mise à disposition d'une liste des établissements acceptant les titres restaurant, modalité de recherche du lieu d'utilisation des titres restaurant perdus ou volés, engagement et démarche de développement durable au sein de la société, ...) : 15 %
- modalités de service après vente pour assurer la nouvelle livraison des titres en cas de pertes, vols ou détérioration survenant avant la remise à la ville de Vaulx-En-Velin, le CCAS et la Régie Vaulx-En-Velin.Com, conditions d'échange et de reprise (remboursement) des titres restaurant périmés et/ou non utilisés : 10 %
- caractère innovant au vu du mémoire technique : prestations annexes proposées tant au bénéfice de la ville de Vaulx-En-Velin, du CCAS, et de la Régie Vaulx-En-Velin.Com que des agents des membres du groupement de commande : 10 %.
- Qualité de l'échantillon : 5 %
Seules les demandes de renseignements complémentaires adressées avant le jeudi 8 janvier 2014 à 16 heures feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
La prestation devra inclure notamment l'émission, le conditionnement, le transport et la livraison de titres restaurant.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum (article 77 du Cmp).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours à introduire pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - six mois dans le cas d'absence de publication d'un avis.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 (France) - tél : 04.78.14.10.42 - fax : 04.78.14.10.65.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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